Résultats de la recherche

(45 résultats)
1
2
3
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS4 Pour une santé accessible à tous et contre la désertification médicale

Après l'Article 3

UDI et Indépendants

M. Thierry Benoit

Discuté Rejeté 24 novembre 2021 Commission des affaires sociales n°4589 19 novembre 2021
AS8 Pour une santé accessible à tous et contre la désertification médicale

Article 2

La République en Marche

Mme Stéphanie Rist

Discuté Adopté 24 novembre 2021 Commission des affaires sociales n°4589 20 novembre 2021
AS12 Pour une santé accessible à tous et contre la désertification médicale

Article 6

La République en Marche

Mme Stéphanie Rist

Discuté Adopté 24 novembre 2021 Commission des affaires sociales n°4589 20 novembre 2021
AS19 Pour une santé accessible à tous et contre la désertification médicale

Après l'Article 3

M. Sébastien Jumel, rapporteur

Discuté Rejeté 24 novembre 2021 Commission des affaires sociales n°4589 23 novembre 2021
AS3 Pour une santé accessible à tous et contre la désertification médicale

Après l'Article 3

UDI et Indépendants

M. Thierry Benoit

Discuté Rejeté 24 novembre 2021 Commission des affaires sociales n°4589 19 novembre 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
2
3
Fabrication de la liasse