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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
14 Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal

Article 4

UDI et Indépendants

M. Jean-Luc Warsmann

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4966 31 janvier 2022
3 Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal

Article 4

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4966 27 janvier 2022
11 Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal

Article 4

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Mme Géraldine Bannier

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4966 31 janvier 2022
8 Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal

Après l'Article PREMIER

La France insoumise

M. Loïc Prud'homme

Discuté Rejeté 3 février 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°4966 31 janvier 2022
4 Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal

Article 4

Non inscrit

Mme Paula Forteza

Discuté Rejeté 3 février 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°4966 27 janvier 2022
16 Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal

Après l'Article 5

Non inscrit

Mme Albane Gaillot

Discuté Rejeté 3 février 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°4966 31 janvier 2022
5 Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal

Article PREMIER

Non inscrit

M. Nicolas Meizonnet

Discuté Non soutenu 3 février 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°4966 27 janvier 2022
7 Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal

Article PREMIER, alinéa 3

Libertés et Territoires

M. Jean-Félix Acquaviva

Discuté Rejeté 3 février 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°4966 31 janvier 2022
18 Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal

Article 2

UDI et Indépendants

M. Jean-Luc Warsmann

Discuté Non soutenu 3 février 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°4966 31 janvier 2022
10 Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal

Article 3, alinéa 4

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Mme Géraldine Bannier

Discuté Rejeté 3 février 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°4966 31 janvier 2022
13 Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal

Après l'Article 3

Non inscrit

Mme Albane Gaillot

Discuté Rejeté 3 février 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°4966 31 janvier 2022
6 Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal

Article 4

Gauche démocrate et républicaine

Mme Marie-George Buffet

Discuté Rejeté 3 février 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°4966 28 janvier 2022
17 Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal

Article PREMIER

UDI et Indépendants

M. Jean-Luc Warsmann

Discuté Non soutenu 3 février 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°4966 31 janvier 2022
1 Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal

Article PREMIER

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 3 février 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°4966 27 janvier 2022
2 Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal

Article PREMIER, alinéa 10

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 3 février 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°4966 27 janvier 2022
12 (Rect) Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal

Après l'Article PREMIER

Non inscrit

Mme Albane Gaillot

Discuté Rejeté 3 février 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°4966 31 janvier 2022
15 Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal

Après l'Article 3

Non inscrit

Mme Albane Gaillot

Discuté Rejeté 3 février 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°4966 31 janvier 2022
20 Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal
Sous-amendement de l'amendement n°9

Article 4

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Tombé 3 février 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°4966 3 février 2022
9 Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal

Article 4

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Mme Élodie Jacquier-Laforge

Discuté Retiré 3 février 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°4966 31 janvier 2022
19 Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal
Sous-amendement de l'amendement n°9

Article 4

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Erwan Balanant

Discuté Tombé 3 février 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°4966 2 février 2022
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse