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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
5 Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal

Article PREMIER
Non inscrit

M. Nicolas Meizonnet

 Discuté Non soutenu 3 février 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°4966 27 janvier 2022
1 Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal

Article PREMIER
Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

 Discuté Rejeté 3 février 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°4966 27 janvier 2022
2 Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal

Article PREMIER, alinéa 10
Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

 Discuté Rejeté 3 février 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°4966 27 janvier 2022
6 Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal

Article 4
Gauche démocrate et républicaine

Mme Marie-George Buffet

 Discuté Rejeté 3 février 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°4966 28 janvier 2022
14 Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal

Article 4
UDI et Indépendants

M. Jean-Luc Warsmann

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4966 31 janvier 2022
11 Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal

Article 4
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Mme Géraldine Bannier

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4966 31 janvier 2022
8 Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal

Après l'Article PREMIER
La France insoumise

M. Loïc Prud'homme

 Discuté Rejeté 3 février 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°4966 31 janvier 2022
16 Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal

Après l'Article 5
Non inscrit

Mme Albane Gaillot

 Discuté Rejeté 3 février 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°4966 31 janvier 2022
7 Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal

Article PREMIER, alinéa 3
Libertés et Territoires

M. Jean-Félix Acquaviva

 Discuté Rejeté 3 février 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°4966 31 janvier 2022
18 Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal

Article 2
UDI et Indépendants

M. Jean-Luc Warsmann

 Discuté Non soutenu 3 février 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°4966 31 janvier 2022
10 Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal

Article 3, alinéa 4
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Mme Géraldine Bannier

 Discuté Rejeté 3 février 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°4966 31 janvier 2022
13 Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal

Après l'Article 3
Non inscrit

Mme Albane Gaillot

 Discuté Rejeté 3 février 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°4966 31 janvier 2022
17 Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal

Article PREMIER
UDI et Indépendants

M. Jean-Luc Warsmann

 Discuté Non soutenu 3 février 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°4966 31 janvier 2022
12 (Rect) Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal

Après l'Article PREMIER
Non inscrit

Mme Albane Gaillot

 Discuté Rejeté 3 février 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°4966 31 janvier 2022
15 Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal

Après l'Article 3
Non inscrit

Mme Albane Gaillot

 Discuté Rejeté 3 février 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°4966 31 janvier 2022
9 Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal

Article 4
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Mme Élodie Jacquier-Laforge

 Discuté Retiré 3 février 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°4966 31 janvier 2022
19 Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal
Sous-amendement de l'amendement n°9

Article 4
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Erwan Balanant

 Discuté Tombé 3 février 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°4966 2 février 2022
20 Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal
Sous-amendement de l'amendement n°9

Article 4
Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

 Discuté Tombé 3 février 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°4966 3 février 2022
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse