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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
13	Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal	Après l'Article 3	Non inscrit Mme Albane Gaillot	Discuté	Rejeté	3 février 2022	Assemblée nationale (séance publique)	n°4966	31 janvier 2022
15	Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal	Après l'Article 3	Non inscrit Mme Albane Gaillot	Discuté	Rejeté	3 février 2022	Assemblée nationale (séance publique)	n°4966	31 janvier 2022
19	Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal	Sous-amendement de l'amendement n°9 Article 4	Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés M. Erwan Balanant	Discuté	Tombé	3 février 2022	Assemblée nationale (séance publique)	n°4966	2 février 2022
20	Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal	Sous-amendement de l'amendement n°9 Article 4	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Tombé	3 février 2022	Assemblée nationale (séance publique)	n°4966	3 février 2022
6	Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal	Article 4	Gauche démocrate et républicaine Mme Marie-George Buffet	Discuté	Rejeté	3 février 2022	Assemblée nationale (séance publique)	n°4966	28 janvier 2022
14	Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal	Article 4	UDI et Indépendants M. Jean-Luc Warsmann	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°4966	31 janvier 2022
11	Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal	Article 4	Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés Mme Géraldine Bannier	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°4966	31 janvier 2022
CL6	Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal	Article 4	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Retiré			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°4587	22 janvier 2022
3	Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal	Article 4	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°4966	27 janvier 2022
9	Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal	Article 4	Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés Mme Élodie Jacquier-Laforge	Discuté	Retiré	3 février 2022	Assemblée nationale (séance publique)	n°4966	31 janvier 2022
CL1	Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal	Article 4	Non inscrit Mme Paula Forteza	Discuté	Rejeté	26 janvier 2022	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°4587	20 janvier 2022
CL7	Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal	Article 4	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Rejeté	26 janvier 2022	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°4587	22 janvier 2022
4	Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal	Article 4	Non inscrit Mme Paula Forteza	Discuté	Rejeté	3 février 2022	Assemblée nationale (séance publique)	n°4966	27 janvier 2022
CL16	Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal	Article 4, alinéa 2	Mme Élodie Jacquier-Laforge, rapporteure	Discuté	Adopté	26 janvier 2022	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°4587	24 janvier 2022
CL17	Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal	Article 4, alinéa 2	Mme Élodie Jacquier-Laforge, rapporteure	Discuté	Adopté	26 janvier 2022	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°4587	24 janvier 2022
CL5	Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal	Après l'Article 4	Non inscrit Mme Albane Gaillot	Discuté	Rejeté	26 janvier 2022	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°4587	21 janvier 2022
CL18	Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal	Après l'Article 4	Mme Élodie Jacquier-Laforge, rapporteure	Discuté	Adopté	26 janvier 2022	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°4587	24 janvier 2022
16	Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal	Après l'Article 5	Non inscrit Mme Albane Gaillot	Discuté	Rejeté	3 février 2022	Assemblée nationale (séance publique)	n°4966	31 janvier 2022
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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