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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
7	Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal	Article PREMIER, alinéa 3	Libertés et Territoires M. Jean-Félix Acquaviva	Discuté	Rejeté	3 février 2022	Assemblée nationale (séance publique)	n°4966	31 janvier 2022
18	Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal	Article 2	UDI et Indépendants M. Jean-Luc Warsmann	Discuté	Non soutenu	3 février 2022	Assemblée nationale (séance publique)	n°4966	31 janvier 2022
10	Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal	Article 3, alinéa 4	Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés Mme Géraldine Bannier	Discuté	Rejeté	3 février 2022	Assemblée nationale (séance publique)	n°4966	31 janvier 2022
13	Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal	Après l'Article 3	Non inscrit Mme Albane Gaillot	Discuté	Rejeté	3 février 2022	Assemblée nationale (séance publique)	n°4966	31 janvier 2022
6	Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal	Article 4	Gauche démocrate et républicaine Mme Marie-George Buffet	Discuté	Rejeté	3 février 2022	Assemblée nationale (séance publique)	n°4966	28 janvier 2022
17	Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal	Article PREMIER	UDI et Indépendants M. Jean-Luc Warsmann	Discuté	Non soutenu	3 février 2022	Assemblée nationale (séance publique)	n°4966	31 janvier 2022
1	Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal	Article PREMIER	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Rejeté	3 février 2022	Assemblée nationale (séance publique)	n°4966	27 janvier 2022
2	Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal	Article PREMIER, alinéa 10	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Rejeté	3 février 2022	Assemblée nationale (séance publique)	n°4966	27 janvier 2022
12 (Rect)	Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal	Après l'Article PREMIER	Non inscrit Mme Albane Gaillot	Discuté	Rejeté	3 février 2022	Assemblée nationale (séance publique)	n°4966	31 janvier 2022
15	Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal	Après l'Article 3	Non inscrit Mme Albane Gaillot	Discuté	Rejeté	3 février 2022	Assemblée nationale (séance publique)	n°4966	31 janvier 2022
20	Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal	Sous-amendement de l'amendement n°9 Article 4	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Tombé	3 février 2022	Assemblée nationale (séance publique)	n°4966	3 février 2022
9	Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal	Article 4	Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés Mme Élodie Jacquier-Laforge	Discuté	Retiré	3 février 2022	Assemblée nationale (séance publique)	n°4966	31 janvier 2022
19	Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal	Sous-amendement de l'amendement n°9 Article 4	Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés M. Erwan Balanant	Discuté	Tombé	3 février 2022	Assemblée nationale (séance publique)	n°4966	2 février 2022
CL4	Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal	Après l'Article 3	Non inscrit Mme Albane Gaillot	Irrecevable	Irrecevable		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°4587	21 janvier 2022
14	Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal	Article 4	UDI et Indépendants M. Jean-Luc Warsmann	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°4966	31 janvier 2022
3	Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal	Article 4	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°4966	27 janvier 2022
11	Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal	Article 4	Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés Mme Géraldine Bannier	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°4966	31 janvier 2022
CL6	Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal	Article 4	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Retiré			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°4587	22 janvier 2022
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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