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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
20	Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal	Sous-amendement de l'amendement n°9 Article 4	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Tombé	3 février 2022	Assemblée nationale (séance publique)	n°4966	3 février 2022
19	Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal	Sous-amendement de l'amendement n°9 Article 4	Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés M. Erwan Balanant	Discuté	Tombé	3 février 2022	Assemblée nationale (séance publique)	n°4966	2 février 2022
9	Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal	Article 4	Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés Mme Élodie Jacquier-Laforge	Discuté	Retiré	3 février 2022	Assemblée nationale (séance publique)	n°4966	31 janvier 2022
CL3	Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal	Article PREMIER, alinéa 10	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Rejeté	26 janvier 2022	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°4587	21 janvier 2022
CL2	Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal	Article PREMIER	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Rejeté	26 janvier 2022	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°4587	21 janvier 2022
CL7	Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal	Article 4	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Rejeté	26 janvier 2022	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°4587	22 janvier 2022
CL1	Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal	Article 4	Non inscrit Mme Paula Forteza	Discuté	Rejeté	26 janvier 2022	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°4587	20 janvier 2022
CL5	Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal	Après l'Article 4	Non inscrit Mme Albane Gaillot	Discuté	Rejeté	26 janvier 2022	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°4587	21 janvier 2022
8	Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal	Après l'Article PREMIER	La France insoumise M. Loïc Prud'homme	Discuté	Rejeté	3 février 2022	Assemblée nationale (séance publique)	n°4966	31 janvier 2022
4	Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal	Article 4	Non inscrit Mme Paula Forteza	Discuté	Rejeté	3 février 2022	Assemblée nationale (séance publique)	n°4966	27 janvier 2022
16	Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal	Après l'Article 5	Non inscrit Mme Albane Gaillot	Discuté	Rejeté	3 février 2022	Assemblée nationale (séance publique)	n°4966	31 janvier 2022
7	Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal	Article PREMIER, alinéa 3	Libertés et Territoires M. Jean-Félix Acquaviva	Discuté	Rejeté	3 février 2022	Assemblée nationale (séance publique)	n°4966	31 janvier 2022
10	Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal	Article 3, alinéa 4	Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés Mme Géraldine Bannier	Discuté	Rejeté	3 février 2022	Assemblée nationale (séance publique)	n°4966	31 janvier 2022
13	Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal	Après l'Article 3	Non inscrit Mme Albane Gaillot	Discuté	Rejeté	3 février 2022	Assemblée nationale (séance publique)	n°4966	31 janvier 2022
6	Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal	Article 4	Gauche démocrate et républicaine Mme Marie-George Buffet	Discuté	Rejeté	3 février 2022	Assemblée nationale (séance publique)	n°4966	28 janvier 2022
1	Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal	Article PREMIER	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Rejeté	3 février 2022	Assemblée nationale (séance publique)	n°4966	27 janvier 2022
2	Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal	Article PREMIER, alinéa 10	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Rejeté	3 février 2022	Assemblée nationale (séance publique)	n°4966	27 janvier 2022
12 (Rect)	Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal	Après l'Article PREMIER	Non inscrit Mme Albane Gaillot	Discuté	Rejeté	3 février 2022	Assemblée nationale (séance publique)	n°4966	31 janvier 2022
15	Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal	Après l'Article 3	Non inscrit Mme Albane Gaillot	Discuté	Rejeté	3 février 2022	Assemblée nationale (séance publique)	n°4966	31 janvier 2022
5	Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal	Article PREMIER	Non inscrit M. Nicolas Meizonnet	Discuté	Non soutenu	3 février 2022	Assemblée nationale (séance publique)	n°4966	27 janvier 2022
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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