Résultats de la recherche

(2 résultats)

Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1 Réhabiliter les militaires « fusillés pour l’exemple » durant la Première Guerre mondiale

Article PREMIER, alinéa 2

Non inscrit

Mme Catherine Pujol

Discuté Rejeté 13 janvier 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°4636 10 janvier 2022
DN1 Réhabiliter les militaires « fusillés pour l’exemple » durant la Première Guerre mondiale

Article PREMIER, alinéa 2

Non inscrit

Mme Catherine Pujol

Discuté Non soutenu 4 janvier 2022 Commission de la défense nationale et des forces armées n°4636 31 décembre 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
Fabrication de la liasse