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Déposés sur le texte : Texte n°4662, adopté par la commission, sur le projet de loi portant reconnaissance de la Nation et réparation des préjudices subis par les harkis, par les autres personnes rapatriées d’Algérie anciennement de statut civil de droit local et par leurs familles du fait des conditions de leur accueil sur le territoire français (n°4631)
Liés au dossier législatif : Reconnaissance de la Nation et réparation des préjudices subis par les harkis, par les autres personnes rapatriées d’Algérie anciennement de statut civil de droit local et par leurs familles du fait des conditions de leur accueil sur le territoire français
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
144	Sous-amendement de l'amendement n°11 Après l'Article PREMIER	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Rejeté	18 novembre 2021	18 novembre 2021
140	Sous-amendement de l'amendement n°8 Article 3, alinéa 1	Libertés et Territoires M. Bertrand Pancher	Discuté	Non soutenu	18 novembre 2021	18 novembre 2021
141	Sous-amendement de l'amendement n°127 Article PREMIER, alinéa 2	Les Républicains M. Julien Aubert	Discuté	Tombé	18 novembre 2021	18 novembre 2021
142	Sous-amendement de l'amendement n°59 Article PREMIER, alinéa 2	Les Républicains M. Julien Aubert	Discuté	Rejeté	18 novembre 2021	18 novembre 2021
145	Sous-amendement de l'amendement n°14 TITRE	Les Républicains M. Julien Aubert	Discuté	Rejeté	18 novembre 2021	18 novembre 2021
143	Sous-amendement de l'amendement n°11 Après l'Article PREMIER	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Retiré			18 novembre 2021
138	Sous-amendement de l'amendement n°60 Article PREMIER, alinéa 2	La France insoumise M. Alexis Corbière	Discuté	Rejeté	18 novembre 2021	17 novembre 2021
137	Sous-amendement de l'amendement n°59 Article PREMIER, alinéa 2	La France insoumise M. Alexis Corbière	Discuté	Rejeté	18 novembre 2021	17 novembre 2021
139	Sous-amendement de l'amendement n°79 Article PREMIER, alinéa 2	La France insoumise M. Alexis Corbière	Discuté	Tombé	18 novembre 2021	17 novembre 2021
136	Sous-amendement de l'amendement n°36 Article PREMIER, alinéa 2	La France insoumise M. Alexis Corbière	Retiré			17 novembre 2021
40	Article PREMIER, alinéa 1	Non inscrit Mme Catherine Pujol	Irrecevable 40			15 novembre 2021
30	Article PREMIER, alinéa 2	Les Républicains M. Éric Diard	Discuté	Non soutenu	18 novembre 2021	15 novembre 2021
103	Article 2, alinéa 1	Les Républicains Mme Laurence Trastour-Isnart	Irrecevable 40			15 novembre 2021
118	Article 3, alinéa 2	La République en Marche Mme Sereine Mauborgne	Discuté	Retiré	18 novembre 2021	15 novembre 2021
43	Article PREMIER, alinéa 2	Libertés et Territoires M. Bertrand Pancher	Discuté	Non soutenu	18 novembre 2021	15 novembre 2021
108	Après l'Article 7	La République en Marche M. Olivier Damaisin	Discuté	Retiré	18 novembre 2021	15 novembre 2021
39	Article 3, alinéa 8	Gauche démocrate et républicaine M. André Chassaigne	Discuté	Adopté	18 novembre 2021	15 novembre 2021
42	Après l'Article 7	Non inscrit Mme Catherine Pujol	Discuté	Rejeté	18 novembre 2021	15 novembre 2021
75	Article 3, alinéa 8	Les Républicains M. Julien Aubert	Discuté	Tombé	18 novembre 2021	15 novembre 2021
128	Article PREMIER, alinéa 2	Les Républicains M. Olivier Marleix	Discuté	Non soutenu	18 novembre 2021	15 novembre 2021
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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