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Déposés sur le texte : Texte n°4662, adopté par la commission, sur le projet de loi portant reconnaissance de la Nation et réparation des préjudices subis par les harkis, par les autres personnes rapatriées d’Algérie anciennement de statut civil de droit local et par leurs familles du fait des conditions de leur accueil sur le territoire français (n°4631)
Liés au dossier législatif : Reconnaissance de la Nation et réparation des préjudices subis par les harkis, par les autres personnes rapatriées d’Algérie anciennement de statut civil de droit local et par leurs familles du fait des conditions de leur accueil sur le territoire français
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
145	Sous-amendement de l'amendement n°14 TITRE	Les Républicains M. Julien Aubert	Discuté	Rejeté	18 novembre 2021	18 novembre 2021
144	Sous-amendement de l'amendement n°11 Après l'Article PREMIER	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Rejeté	18 novembre 2021	18 novembre 2021
143	Sous-amendement de l'amendement n°11 Après l'Article PREMIER	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Retiré			18 novembre 2021
142	Sous-amendement de l'amendement n°59 Article PREMIER, alinéa 2	Les Républicains M. Julien Aubert	Discuté	Rejeté	18 novembre 2021	18 novembre 2021
141	Sous-amendement de l'amendement n°127 Article PREMIER, alinéa 2	Les Républicains M. Julien Aubert	Discuté	Tombé	18 novembre 2021	18 novembre 2021
140	Sous-amendement de l'amendement n°8 Article 3, alinéa 1	Libertés et Territoires M. Bertrand Pancher	Discuté	Non soutenu	18 novembre 2021	18 novembre 2021
139	Sous-amendement de l'amendement n°79 Article PREMIER, alinéa 2	La France insoumise M. Alexis Corbière	Discuté	Tombé	18 novembre 2021	17 novembre 2021
138	Sous-amendement de l'amendement n°60 Article PREMIER, alinéa 2	La France insoumise M. Alexis Corbière	Discuté	Rejeté	18 novembre 2021	17 novembre 2021
137	Sous-amendement de l'amendement n°59 Article PREMIER, alinéa 2	La France insoumise M. Alexis Corbière	Discuté	Rejeté	18 novembre 2021	17 novembre 2021
136	Sous-amendement de l'amendement n°36 Article PREMIER, alinéa 2	La France insoumise M. Alexis Corbière	Retiré			17 novembre 2021
135	Article 3, alinéa 1	Agir ensemble M. Thomas Gassilloud	Discuté	Non soutenu	18 novembre 2021	15 novembre 2021
134	Article PREMIER, alinéa 1	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Rejeté	18 novembre 2021	15 novembre 2021
133	Article 3, alinéa 5	Libertés et Territoires Mme Frédérique Dumas	Discuté	Non soutenu	18 novembre 2021	15 novembre 2021
132	Article 3, alinéa 1	Les Républicains M. Olivier Marleix	Irrecevable 40			15 novembre 2021
131	Article 2, alinéa 2	Les Républicains M. Olivier Marleix	Irrecevable 40			15 novembre 2021
130	Article 2, alinéa 1	Les Républicains M. Olivier Marleix	Irrecevable 40			15 novembre 2021
129	Article PREMIER, alinéa 2	Les Républicains M. Olivier Marleix	Discuté	Non soutenu	18 novembre 2021	15 novembre 2021
128	Article PREMIER, alinéa 2	Les Républicains M. Olivier Marleix	Discuté	Non soutenu	18 novembre 2021	15 novembre 2021
127	Article PREMIER, alinéa 2	Les Républicains M. Olivier Marleix	Discuté	Non soutenu	18 novembre 2021	15 novembre 2021
126	Article 2, alinéa 1	La République en Marche Mme Monica Michel-Brassart	Irrecevable 40			15 novembre 2021
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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