Résultats de la recherche
(169 résultats)
| n° | Dossier législatif | Emplacement | Auteur | État | Sort | Date d'examen | Examiné par | Texte visé | Date de dépôt | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 97 | Reconnaissance de la Nation et réparation des préjudices subis par les harkis, par les autres personnes rapatriées d’Algérie anciennement de statut civil de droit local et par leurs familles du fait des conditions de leur accueil sur le territoire français |
Article 2, alinéa 1 |
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés
M. Brahim Hammouche |
Retiré | Assemblée nationale (séance publique) | n°4662 | 15 novembre 2021 | |||
| 47 | Reconnaissance de la Nation et réparation des préjudices subis par les harkis, par les autres personnes rapatriées d’Algérie anciennement de statut civil de droit local et par leurs familles du fait des conditions de leur accueil sur le territoire français |
Article 2, alinéa 2 |
Libertés et Territoires
M. Bertrand Pancher |
Discuté | Rejeté | 18 novembre 2021 | Assemblée nationale (séance publique) | n°4662 | 15 novembre 2021 | |
| 52 | Reconnaissance de la Nation et réparation des préjudices subis par les harkis, par les autres personnes rapatriées d’Algérie anciennement de statut civil de droit local et par leurs familles du fait des conditions de leur accueil sur le territoire français |
Après l'Article PREMIER |
Les Républicains
Mme Michèle Tabarot |
Discuté | Rejeté | 18 novembre 2021 | Assemblée nationale (séance publique) | n°4662 | 15 novembre 2021 | |
| 84 | Reconnaissance de la Nation et réparation des préjudices subis par les harkis, par les autres personnes rapatriées d’Algérie anciennement de statut civil de droit local et par leurs familles du fait des conditions de leur accueil sur le territoire français |
Après l'Article PREMIER |
Les Républicains
Mme Anne-Laure Blin |
Irrecevable 40 | Assemblée nationale (séance publique) | n°4662 | 15 novembre 2021 | |||
| 14 | Reconnaissance de la Nation et réparation des préjudices subis par les harkis, par les autres personnes rapatriées d’Algérie anciennement de statut civil de droit local et par leurs familles du fait des conditions de leur accueil sur le territoire français |
TITRE |
Non inscrit
Mme Emmanuelle Ménard |
Discuté | Rejeté | 18 novembre 2021 | Assemblée nationale (séance publique) | n°4662 | 14 novembre 2021 | |
| 99 | Reconnaissance de la Nation et réparation des préjudices subis par les harkis, par les autres personnes rapatriées d’Algérie anciennement de statut civil de droit local et par leurs familles du fait des conditions de leur accueil sur le territoire français |
Article PREMIER, alinéa 2 |
Les Républicains
Mme Laurence Trastour-Isnart |
Discuté | Non soutenu | 18 novembre 2021 | Assemblée nationale (séance publique) | n°4662 | 15 novembre 2021 | |
| 77 | Reconnaissance de la Nation et réparation des préjudices subis par les harkis, par les autres personnes rapatriées d’Algérie anciennement de statut civil de droit local et par leurs familles du fait des conditions de leur accueil sur le territoire français |
Article 3, alinéa 1 |
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés
M. Philippe Michel-Kleisbauer |
Discuté | Adopté | 18 novembre 2021 | Assemblée nationale (séance publique) | n°4662 | 15 novembre 2021 | |
| 12 | Reconnaissance de la Nation et réparation des préjudices subis par les harkis, par les autres personnes rapatriées d’Algérie anciennement de statut civil de droit local et par leurs familles du fait des conditions de leur accueil sur le territoire français |
Après l'Article PREMIER |
Non inscrit
M. Nicolas Meizonnet |
Discuté | Tombé | 18 novembre 2021 | Assemblée nationale (séance publique) | n°4662 | 13 novembre 2021 | |
| 1 | Reconnaissance de la Nation et réparation des préjudices subis par les harkis, par les autres personnes rapatriées d’Algérie anciennement de statut civil de droit local et par leurs familles du fait des conditions de leur accueil sur le territoire français |
Après l'Article PREMIER |
La République en Marche
Mme Patricia Mirallès |
Discuté | Adopté | 18 novembre 2021 | Assemblée nationale (séance publique) | n°4662 | 12 novembre 2021 | |
| 104 | Reconnaissance de la Nation et réparation des préjudices subis par les harkis, par les autres personnes rapatriées d’Algérie anciennement de statut civil de droit local et par leurs familles du fait des conditions de leur accueil sur le territoire français |
Article 2, alinéa 2 |
Non inscrit
Mme Emmanuelle Ménard |
Irrecevable 40 | Assemblée nationale (séance publique) | n°4662 | 15 novembre 2021 | |||
| 119 | Reconnaissance de la Nation et réparation des préjudices subis par les harkis, par les autres personnes rapatriées d’Algérie anciennement de statut civil de droit local et par leurs familles du fait des conditions de leur accueil sur le territoire français |
Article PREMIER, alinéa 2 |
La République en Marche
Mme Sereine Mauborgne |
Discuté | Retiré | 18 novembre 2021 | Assemblée nationale (séance publique) | n°4662 | 15 novembre 2021 | |
| 55 | Reconnaissance de la Nation et réparation des préjudices subis par les harkis, par les autres personnes rapatriées d’Algérie anciennement de statut civil de droit local et par leurs familles du fait des conditions de leur accueil sur le territoire français |
Article PREMIER, alinéa 2 |
Socialistes et apparentés
M. David Habib |
Discuté | Rejeté | 18 novembre 2021 | Assemblée nationale (séance publique) | n°4662 | 15 novembre 2021 | |
| 25 | Reconnaissance de la Nation et réparation des préjudices subis par les harkis, par les autres personnes rapatriées d’Algérie anciennement de statut civil de droit local et par leurs familles du fait des conditions de leur accueil sur le territoire français |
Article 3, alinéa 4 |
La République en Marche
Mme Patricia Mirallès |
Discuté | Adopté | 18 novembre 2021 | Assemblée nationale (séance publique) | n°4662 | 15 novembre 2021 | |
| 28 | Reconnaissance de la Nation et réparation des préjudices subis par les harkis, par les autres personnes rapatriées d’Algérie anciennement de statut civil de droit local et par leurs familles du fait des conditions de leur accueil sur le territoire français |
Article 3, alinéa 5 |
Les Républicains
M. Julien Aubert |
Discuté | Rejeté | 18 novembre 2021 | Assemblée nationale (séance publique) | n°4662 | 15 novembre 2021 | |
| 92 | Reconnaissance de la Nation et réparation des préjudices subis par les harkis, par les autres personnes rapatriées d’Algérie anciennement de statut civil de droit local et par leurs familles du fait des conditions de leur accueil sur le territoire français |
Article PREMIER, alinéa 2 |
Non inscrit
Mme Marie-France Lorho |
Discuté | Non soutenu | 18 novembre 2021 | Assemblée nationale (séance publique) | n°4662 | 15 novembre 2021 | |
| 86 | Reconnaissance de la Nation et réparation des préjudices subis par les harkis, par les autres personnes rapatriées d’Algérie anciennement de statut civil de droit local et par leurs familles du fait des conditions de leur accueil sur le territoire français |
Article 2, alinéa 2 |
Les Républicains
Mme Anne-Laure Blin |
Irrecevable 40 | Assemblée nationale (séance publique) | n°4662 | 15 novembre 2021 | |||
| 63 | Reconnaissance de la Nation et réparation des préjudices subis par les harkis, par les autres personnes rapatriées d’Algérie anciennement de statut civil de droit local et par leurs familles du fait des conditions de leur accueil sur le territoire français |
Après l'Article 7 |
Les Républicains
M. Julien Aubert |
Discuté | Rejeté | 18 novembre 2021 | Assemblée nationale (séance publique) | n°4662 | 15 novembre 2021 | |
| 127 | Reconnaissance de la Nation et réparation des préjudices subis par les harkis, par les autres personnes rapatriées d’Algérie anciennement de statut civil de droit local et par leurs familles du fait des conditions de leur accueil sur le territoire français |
Article PREMIER, alinéa 2 |
Les Républicains
M. Olivier Marleix |
Discuté | Non soutenu | 18 novembre 2021 | Assemblée nationale (séance publique) | n°4662 | 15 novembre 2021 | |
| 35 | Reconnaissance de la Nation et réparation des préjudices subis par les harkis, par les autres personnes rapatriées d’Algérie anciennement de statut civil de droit local et par leurs familles du fait des conditions de leur accueil sur le territoire français |
Article PREMIER, alinéa 1 |
Gauche démocrate et républicaine
M. André Chassaigne |
Discuté | Retiré | 18 novembre 2021 | Assemblée nationale (séance publique) | n°4662 | 15 novembre 2021 | |
| 79 | Reconnaissance de la Nation et réparation des préjudices subis par les harkis, par les autres personnes rapatriées d’Algérie anciennement de statut civil de droit local et par leurs familles du fait des conditions de leur accueil sur le territoire français |
Article PREMIER, alinéa 2 |
Les Républicains
M. Stéphane Viry |
Discuté | Non soutenu | 18 novembre 2021 | Assemblée nationale (séance publique) | n°4662 | 15 novembre 2021 | |
| n° | Dossier législatif | Emplacement | Auteur | État | Sort | Date d'examen | Examiné par | Texte visé | Date de dépôt |
Fabrication de la liasse