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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
5 Projet de loi de finances rectificative pour 2021

Après l'Article 2
Agir ensemble

Mme Patricia Lemoine

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°4629 5 novembre 2021
94 Projet de loi de finances rectificative pour 2021

Article 4
Non inscrit

M. Matthieu Orphelin

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4629 8 novembre 2021
6 Projet de loi de finances rectificative pour 2021

Après l'Article 12
Agir ensemble

Mme Patricia Lemoine

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°4629 5 novembre 2021
86 Projet de loi de finances rectificative pour 2021

Article 4
Non inscrit

M. Matthieu Orphelin

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4629 8 novembre 2021
9 Projet de loi de finances rectificative pour 2021

Après l'Article 12
Les Républicains

M. Vincent Descoeur

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4629 5 novembre 2021
CF15 Projet de loi de finances rectificative pour 2021

Article 13

M. Laurent Saint-Martin, rapporteur

Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4702 22 novembre 2021
19 Projet de loi de finances rectificative pour 2021

Article PREMIER BIS
La République en Marche

Mme Caroline Abadie

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4702 23 novembre 2021
36 Projet de loi de finances rectificative pour 2021
Sous-amendement de l'amendement n°7

Article 12
Libertés et Territoires

M. Charles de Courson

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°4702 23 novembre 2021
2 Projet de loi de finances rectificative pour 2021

Article 4
Non inscrit

M. Matthieu Orphelin

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4702 22 novembre 2021
52 Projet de loi de finances rectificative pour 2021
Sous-amendement de l'amendement n°7

Article 12
Libertés et Territoires

M. Michel Castellani

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4702 23 novembre 2021
50 Projet de loi de finances rectificative pour 2021
Sous-amendement de l'amendement n°7

Article 12
Libertés et Territoires

M. Michel Castellani

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4702 23 novembre 2021
CF6 Projet de loi de finances rectificative pour 2021

Article 4
Socialistes et apparentés

Mme Christine Pires Beaune

 Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4702 22 novembre 2021
53 Projet de loi de finances rectificative pour 2021
Sous-amendement de l'amendement n°7

Article 12
Libertés et Territoires

M. Michel Castellani

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4702 23 novembre 2021
CF11 Projet de loi de finances rectificative pour 2021

Avant l'Article PREMIER
La France insoumise

M. Éric Coquerel

 Discuté Rejeté 6 novembre 2021 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4629 4 novembre 2021
CF6 Projet de loi de finances rectificative pour 2021

Avant l'Article PREMIER
La France insoumise

M. Éric Coquerel

 Discuté Rejeté 6 novembre 2021 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4629 4 novembre 2021
CF7 Projet de loi de finances rectificative pour 2021

Avant l'Article PREMIER
La France insoumise

Mme Sabine Rubin

 Discuté Rejeté 6 novembre 2021 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4629 4 novembre 2021
CF4 Projet de loi de finances rectificative pour 2021

Avant l'Article PREMIER
Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

 Discuté Retiré 6 novembre 2021 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4629 4 novembre 2021
CF9 Projet de loi de finances rectificative pour 2021

Avant l'Article PREMIER
La France insoumise

Mme Sabine Rubin

 Discuté Rejeté 6 novembre 2021 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4629 4 novembre 2021
CF8 Projet de loi de finances rectificative pour 2021

Avant l'Article PREMIER
La France insoumise

M. Éric Coquerel

 Discuté Rejeté 6 novembre 2021 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4629 4 novembre 2021
CF10 Projet de loi de finances rectificative pour 2021

Avant l'Article PREMIER
La France insoumise

Mme Mathilde Panot

 Discuté Rejeté 6 novembre 2021 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4629 4 novembre 2021
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse