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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CF3 Projet de loi de finances rectificative pour 2021

Après l'Article 12
Socialistes et apparentés

Mme Christine Pires Beaune

 Discuté Retiré 6 novembre 2021 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4629 4 novembre 2021
CF30 Projet de loi de finances rectificative pour 2021

Après l'Article 12
Socialistes et apparentés

M. Guillaume Garot

 Discuté Retiré 6 novembre 2021 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4629 5 novembre 2021
78 Projet de loi de finances rectificative pour 2021

Article UNIQUE, alinéa 2
Libertés et Territoires

M. Charles de Courson

 Discuté Rejeté 10 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4629 8 novembre 2021
123 Projet de loi de finances rectificative pour 2021

Article UNIQUE, alinéa 2

Gouvernement

 Discuté Adopté 10 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4629 10 novembre 2021
116 Projet de loi de finances rectificative pour 2021

Article UNIQUE, alinéa 2
Socialistes et apparentés

Mme Valérie Rabault

 Discuté Rejeté 10 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4629 8 novembre 2021
75 Projet de loi de finances rectificative pour 2021

Avant l'Article PREMIER
Libertés et Territoires

M. Charles de Courson

 Discuté Rejeté 10 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4629 8 novembre 2021
16 Projet de loi de finances rectificative pour 2021

Avant l'Article PREMIER
La France insoumise

M. Éric Coquerel

 Discuté Rejeté 10 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4629 6 novembre 2021
99 Projet de loi de finances rectificative pour 2021

Avant l'Article PREMIER
Libertés et Territoires

M. Michel Castellani

 Discuté Rejeté 10 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4629 8 novembre 2021
19 Projet de loi de finances rectificative pour 2021

Avant l'Article PREMIER
La France insoumise

M. Éric Coquerel

 Discuté Rejeté 10 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4629 6 novembre 2021
14 Projet de loi de finances rectificative pour 2021

Avant l'Article PREMIER
La France insoumise

M. Éric Coquerel

 Discuté Rejeté 10 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4629 6 novembre 2021
87 Projet de loi de finances rectificative pour 2021

Avant l'Article PREMIER
Non inscrit

M. Matthieu Orphelin

 Discuté Rejeté 10 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4629 8 novembre 2021
88 Projet de loi de finances rectificative pour 2021

Avant l'Article PREMIER
Non inscrit

M. Matthieu Orphelin

 Discuté Rejeté 10 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4629 8 novembre 2021
95 Projet de loi de finances rectificative pour 2021

Avant l'Article PREMIER
Libertés et Territoires

M. Michel Castellani

 Discuté Rejeté 10 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4629 8 novembre 2021
15 Projet de loi de finances rectificative pour 2021

Avant l'Article PREMIER
La France insoumise

Mme Sabine Rubin

 Discuté Rejeté 10 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4629 6 novembre 2021
109 Projet de loi de finances rectificative pour 2021

Avant l'Article PREMIER
Gauche démocrate et républicaine

M. Jean-Paul Dufrègne

 Discuté Rejeté 10 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4629 8 novembre 2021
110 Projet de loi de finances rectificative pour 2021

Avant l'Article PREMIER
Gauche démocrate et républicaine

M. Jean-Paul Dufrègne

 Discuté Rejeté 10 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4629 8 novembre 2021
96 Projet de loi de finances rectificative pour 2021

Avant l'Article PREMIER
Libertés et Territoires

M. Michel Castellani

 Discuté Rejeté 10 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4629 8 novembre 2021
100 Projet de loi de finances rectificative pour 2021

Avant l'Article PREMIER
Libertés et Territoires

M. Michel Castellani

 Discuté Rejeté 10 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4629 8 novembre 2021
98 Projet de loi de finances rectificative pour 2021

Avant l'Article PREMIER
Libertés et Territoires

M. Michel Castellani

 Discuté Rejeté 10 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4629 8 novembre 2021
10 Projet de loi de finances rectificative pour 2021

Avant l'Article PREMIER
Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

 Discuté Rejeté 10 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4629 5 novembre 2021
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse