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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
90 Projet de loi de finances rectificative pour 2021

Après l'Article 10

Non inscrit

M. Matthieu Orphelin

Discuté Non soutenu 10 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4629 8 novembre 2021
8 Projet de loi de finances rectificative pour 2021

Après l'Article 2

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Non soutenu 10 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4629 5 novembre 2021
91 Projet de loi de finances rectificative pour 2021

Après l'Article 10

Non inscrit

M. Matthieu Orphelin

Discuté Non soutenu 10 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4629 8 novembre 2021
7 Projet de loi de finances rectificative pour 2021

Avant l'Article PREMIER

La République en Marche

Mme Frédérique Lardet

Discuté Non soutenu 10 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4629 5 novembre 2021
122 Projet de loi de finances rectificative pour 2021

Après l'Article 2

Les Républicains

M. Robin Reda

Discuté Non soutenu 10 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4629 8 novembre 2021
92 Projet de loi de finances rectificative pour 2021

Après l'Article 11

Non inscrit

M. Matthieu Orphelin

Discuté Non soutenu 10 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4629 8 novembre 2021
113 Projet de loi de finances rectificative pour 2021

Article 4

Les Républicains

Mme Laurence Trastour-Isnart

Discuté Non soutenu 10 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4629 8 novembre 2021
CF11 Projet de loi de finances rectificative pour 2021

Avant l'Article PREMIER

La France insoumise

M. Éric Coquerel

Discuté Rejeté 6 novembre 2021 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4629 4 novembre 2021
CF7 Projet de loi de finances rectificative pour 2021

Avant l'Article PREMIER

La France insoumise

Mme Sabine Rubin

Discuté Rejeté 6 novembre 2021 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4629 4 novembre 2021
CF9 Projet de loi de finances rectificative pour 2021

Avant l'Article PREMIER

La France insoumise

Mme Sabine Rubin

Discuté Rejeté 6 novembre 2021 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4629 4 novembre 2021
CF10 Projet de loi de finances rectificative pour 2021

Avant l'Article PREMIER

La France insoumise

Mme Mathilde Panot

Discuté Rejeté 6 novembre 2021 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4629 4 novembre 2021
CF12 Projet de loi de finances rectificative pour 2021

Avant l'Article PREMIER

La France insoumise

Mme Sabine Rubin

Discuté Rejeté 6 novembre 2021 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4629 4 novembre 2021
CF14 Projet de loi de finances rectificative pour 2021

Avant l'Article PREMIER

La France insoumise

M. Éric Coquerel

Discuté Rejeté 6 novembre 2021 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4629 4 novembre 2021
CF21 Projet de loi de finances rectificative pour 2021

Article 4

La France insoumise

M. Éric Coquerel

Discuté Rejeté 6 novembre 2021 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4629 4 novembre 2021
CF20 Projet de loi de finances rectificative pour 2021

Article 4

La France insoumise

Mme Sabine Rubin

Discuté Rejeté 6 novembre 2021 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4629 4 novembre 2021
CF22 Projet de loi de finances rectificative pour 2021

Article 4

La France insoumise

Mme Mathilde Panot

Discuté Rejeté 6 novembre 2021 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4629 4 novembre 2021
CF5 Projet de loi de finances rectificative pour 2021

Article 4

La France insoumise

Mme Mathilde Panot

Discuté Rejeté 6 novembre 2021 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4629 4 novembre 2021
CF15 Projet de loi de finances rectificative pour 2021

Article 4

La France insoumise

Mme Sabine Rubin

Discuté Rejeté 6 novembre 2021 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4629 4 novembre 2021
CF24 Projet de loi de finances rectificative pour 2021

Article 4

La France insoumise

Mme Sabine Rubin

Discuté Rejeté 6 novembre 2021 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4629 4 novembre 2021
CF8 Projet de loi de finances rectificative pour 2021

Avant l'Article PREMIER

La France insoumise

M. Éric Coquerel

Discuté Rejeté 6 novembre 2021 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4629 4 novembre 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse