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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CF28 Projet de loi de finances rectificative pour 2021

Avant l'Article PREMIER
Socialistes et apparentés

Mme Christine Pires Beaune

 Discuté Retiré 6 novembre 2021 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4629 5 novembre 2021
CF13 Projet de loi de finances rectificative pour 2021

Avant l'Article PREMIER
La France insoumise

Mme Mathilde Panot

 Discuté Rejeté 6 novembre 2021 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4629 4 novembre 2021
CF12 Projet de loi de finances rectificative pour 2021

Avant l'Article PREMIER
La France insoumise

Mme Sabine Rubin

 Discuté Rejeté 6 novembre 2021 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4629 4 novembre 2021
CF10 Projet de loi de finances rectificative pour 2021

Avant l'Article PREMIER
La France insoumise

Mme Mathilde Panot

 Discuté Rejeté 6 novembre 2021 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4629 4 novembre 2021
CF8 Projet de loi de finances rectificative pour 2021

Avant l'Article PREMIER
La France insoumise

M. Éric Coquerel

 Discuté Rejeté 6 novembre 2021 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4629 4 novembre 2021
CF9 Projet de loi de finances rectificative pour 2021

Avant l'Article PREMIER
La France insoumise

Mme Sabine Rubin

 Discuté Rejeté 6 novembre 2021 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4629 4 novembre 2021
CF4 Projet de loi de finances rectificative pour 2021

Avant l'Article PREMIER
Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

 Discuté Retiré 6 novembre 2021 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4629 4 novembre 2021
CF7 Projet de loi de finances rectificative pour 2021

Avant l'Article PREMIER
La France insoumise

Mme Sabine Rubin

 Discuté Rejeté 6 novembre 2021 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4629 4 novembre 2021
CF6 Projet de loi de finances rectificative pour 2021

Avant l'Article PREMIER
La France insoumise

M. Éric Coquerel

 Discuté Rejeté 6 novembre 2021 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4629 4 novembre 2021
CF11 Projet de loi de finances rectificative pour 2021

Avant l'Article PREMIER
La France insoumise

M. Éric Coquerel

 Discuté Rejeté 6 novembre 2021 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4629 4 novembre 2021
CF29 Projet de loi de finances rectificative pour 2021

Après l'Article 12
Socialistes et apparentés

Mme Christine Pires Beaune

 Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4629 5 novembre 2021
CF26 Projet de loi de finances rectificative pour 2021

Article 12, alinéa 1
Socialistes et apparentés

Mme Christine Pires Beaune

 Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4629 4 novembre 2021
97 Projet de loi de finances rectificative pour 2021

Avant l'Article PREMIER
Libertés et Territoires

M. Michel Castellani

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°4629 8 novembre 2021
76 Projet de loi de finances rectificative pour 2021

Article 3, alinéa 6
Libertés et Territoires

M. Charles de Courson

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4629 8 novembre 2021
81 Projet de loi de finances rectificative pour 2021

Article 3, alinéa 4
Libertés et Territoires

M. Charles de Courson

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4629 8 novembre 2021
39 Projet de loi de finances rectificative pour 2021

Article 12, alinéa 1
Libertés et Territoires

M. Charles de Courson

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4629 8 novembre 2021
67 Projet de loi de finances rectificative pour 2021

Article 12, alinéa 1
Libertés et Territoires

M. Charles de Courson

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4629 8 novembre 2021
48 Projet de loi de finances rectificative pour 2021

Article 12, alinéa 2
Libertés et Territoires

M. Charles de Courson

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4629 8 novembre 2021
58 Projet de loi de finances rectificative pour 2021

Article 12, alinéa 1
Libertés et Territoires

M. Charles de Courson

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4629 8 novembre 2021
36 Projet de loi de finances rectificative pour 2021

Après l'Article 12
Les Républicains

M. Fabien Di Filippo

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4629 7 novembre 2021
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse