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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
10 Projet de loi de finances rectificative pour 2021

Avant l'Article PREMIER

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Discuté Rejeté 10 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4629 5 novembre 2021
108 Projet de loi de finances rectificative pour 2021

Avant l'Article PREMIER

Gauche démocrate et républicaine

M. Jean-Paul Dufrègne

Discuté Rejeté 10 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4629 8 novembre 2021
107 Projet de loi de finances rectificative pour 2021

Avant l'Article PREMIER

Gauche démocrate et républicaine

M. Jean-Paul Dufrègne

Discuté Rejeté 10 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4629 8 novembre 2021
82 Projet de loi de finances rectificative pour 2021

Avant l'Article PREMIER

Socialistes et apparentés

Mme Christine Pires Beaune

Discuté Rejeté 10 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4629 8 novembre 2021
100 Projet de loi de finances rectificative pour 2021

Avant l'Article PREMIER

Libertés et Territoires

M. Michel Castellani

Discuté Rejeté 10 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4629 8 novembre 2021
109 Projet de loi de finances rectificative pour 2021

Avant l'Article PREMIER

Gauche démocrate et républicaine

M. Jean-Paul Dufrègne

Discuté Rejeté 10 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4629 8 novembre 2021
110 Projet de loi de finances rectificative pour 2021

Avant l'Article PREMIER

Gauche démocrate et républicaine

M. Jean-Paul Dufrègne

Discuté Rejeté 10 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4629 8 novembre 2021
79 Projet de loi de finances rectificative pour 2021

Article PREMIER

Libertés et Territoires

M. Charles de Courson

Discuté Non soutenu 10 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4629 8 novembre 2021
120 Projet de loi de finances rectificative pour 2021

Après l'Article PREMIER

Libertés et Territoires

M. Charles de Courson

Discuté Non soutenu 10 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4629 8 novembre 2021
5 Projet de loi de finances rectificative pour 2021

Article PREMIER BIS

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Laurent Saint-Martin, rapporteur de la commission des finances

Discuté Adopté 23 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4702 23 novembre 2021
19 Projet de loi de finances rectificative pour 2021

Article PREMIER BIS

La République en Marche

Mme Caroline Abadie

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4702 23 novembre 2021
CF18 Projet de loi de finances rectificative pour 2021

Article PREMIER BIS

M. Laurent Saint-Martin, rapporteur

Discuté Adopté 22 novembre 2021 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4702 22 novembre 2021
80 Projet de loi de finances rectificative pour 2021

Article 2

Libertés et Territoires

M. Charles de Courson

Discuté Non soutenu 10 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4629 8 novembre 2021
5 Projet de loi de finances rectificative pour 2021

Après l'Article 2

Agir ensemble

Mme Patricia Lemoine

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°4629 5 novembre 2021
8 Projet de loi de finances rectificative pour 2021

Après l'Article 2

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Non soutenu 10 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4629 5 novembre 2021
122 Projet de loi de finances rectificative pour 2021

Après l'Article 2

Les Républicains

M. Robin Reda

Discuté Non soutenu 10 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4629 8 novembre 2021
6 Projet de loi de finances rectificative pour 2021

Article 2 BIS

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Laurent Saint-Martin, rapporteur de la commission des finances

Discuté Adopté 23 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4702 23 novembre 2021
CF19 Projet de loi de finances rectificative pour 2021

Article 2 BIS

M. Laurent Saint-Martin, rapporteur

Discuté Adopté 22 novembre 2021 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4702 22 novembre 2021
23 Projet de loi de finances rectificative pour 2021

Article 3

Gouvernement

Discuté Adopté 23 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4702 23 novembre 2021
81 Projet de loi de finances rectificative pour 2021

Article 3, alinéa 4

Libertés et Territoires

M. Charles de Courson

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4629 8 novembre 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse