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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CF28 Projet de loi de finances rectificative pour 2021

Avant l'Article PREMIER
Socialistes et apparentés

Mme Christine Pires Beaune

 Discuté Retiré 6 novembre 2021 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4629 5 novembre 2021
CF11 Projet de loi de finances rectificative pour 2021

Avant l'Article PREMIER
La France insoumise

M. Éric Coquerel

 Discuté Rejeté 6 novembre 2021 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4629 4 novembre 2021
CF7 Projet de loi de finances rectificative pour 2021

Avant l'Article PREMIER
La France insoumise

Mme Sabine Rubin

 Discuté Rejeté 6 novembre 2021 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4629 4 novembre 2021
CF4 Projet de loi de finances rectificative pour 2021

Avant l'Article PREMIER
Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

 Discuté Retiré 6 novembre 2021 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4629 4 novembre 2021
CF9 Projet de loi de finances rectificative pour 2021

Avant l'Article PREMIER
La France insoumise

Mme Sabine Rubin

 Discuté Rejeté 6 novembre 2021 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4629 4 novembre 2021
CF10 Projet de loi de finances rectificative pour 2021

Avant l'Article PREMIER
La France insoumise

Mme Mathilde Panot

 Discuté Rejeté 6 novembre 2021 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4629 4 novembre 2021
CF12 Projet de loi de finances rectificative pour 2021

Avant l'Article PREMIER
La France insoumise

Mme Sabine Rubin

 Discuté Rejeté 6 novembre 2021 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4629 4 novembre 2021
CF14 Projet de loi de finances rectificative pour 2021

Avant l'Article PREMIER
La France insoumise

M. Éric Coquerel

 Discuté Rejeté 6 novembre 2021 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4629 4 novembre 2021
CF21 Projet de loi de finances rectificative pour 2021

Article 4
La France insoumise

M. Éric Coquerel

 Discuté Rejeté 6 novembre 2021 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4629 4 novembre 2021
CF20 Projet de loi de finances rectificative pour 2021

Article 4
La France insoumise

Mme Sabine Rubin

 Discuté Rejeté 6 novembre 2021 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4629 4 novembre 2021
CF22 Projet de loi de finances rectificative pour 2021

Article 4
La France insoumise

Mme Mathilde Panot

 Discuté Rejeté 6 novembre 2021 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4629 4 novembre 2021
CF5 Projet de loi de finances rectificative pour 2021

Article 4
La France insoumise

Mme Mathilde Panot

 Discuté Rejeté 6 novembre 2021 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4629 4 novembre 2021
CF15 Projet de loi de finances rectificative pour 2021

Article 4
La France insoumise

Mme Sabine Rubin

 Discuté Rejeté 6 novembre 2021 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4629 4 novembre 2021
CF24 Projet de loi de finances rectificative pour 2021

Article 4
La France insoumise

Mme Sabine Rubin

 Discuté Rejeté 6 novembre 2021 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4629 4 novembre 2021
CF8 Projet de loi de finances rectificative pour 2021

Avant l'Article PREMIER
La France insoumise

M. Éric Coquerel

 Discuté Rejeté 6 novembre 2021 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4629 4 novembre 2021
CF17 Projet de loi de finances rectificative pour 2021

Article 4
La France insoumise

M. Éric Coquerel

 Discuté Rejeté 6 novembre 2021 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4629 4 novembre 2021
CF31 Projet de loi de finances rectificative pour 2021

Après l'Article 10
Socialistes et apparentés

Mme Christine Pires Beaune

 Discuté Retiré 6 novembre 2021 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4629 5 novembre 2021
CF25 Projet de loi de finances rectificative pour 2021

Article 4
La France insoumise

Mme Mathilde Panot

 Discuté Rejeté 6 novembre 2021 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4629 4 novembre 2021
CF1 Projet de loi de finances rectificative pour 2021

Après l'Article 10
Socialistes et apparentés

M. David Habib

 Discuté Retiré 6 novembre 2021 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4629 4 novembre 2021
CF23 Projet de loi de finances rectificative pour 2021

Après l'Article 11
La France insoumise

M. Éric Coquerel

 Discuté Rejeté 6 novembre 2021 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4629 4 novembre 2021
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse