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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1 (Rect) Projet de loi de finances rectificative pour 2021

Article 4

Socialistes et apparentés

Mme Christine Pires Beaune

Discuté Rejeté 23 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4702 22 novembre 2021
2 Projet de loi de finances rectificative pour 2021

Avant l'Article 10

Les Républicains

M. David Lorion

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4629 5 novembre 2021
2 Projet de loi de finances rectificative pour 2021

Article 4

Non inscrit

M. Matthieu Orphelin

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4702 22 novembre 2021
3 Projet de loi de finances rectificative pour 2021

Article 4

Les Républicains

M. Pierre Cordier

Discuté Rejeté 10 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4629 5 novembre 2021
3 Projet de loi de finances rectificative pour 2021

Article PREMIER A

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Laurent Saint-Martin, rapporteur de la commission des finances

Discuté Adopté 23 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4702 23 novembre 2021
4 Projet de loi de finances rectificative pour 2021

Après l'Article 10

Libertés et Territoires

M. Charles de Courson

Discuté Rejeté 10 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4629 5 novembre 2021
4 Projet de loi de finances rectificative pour 2021

Article PREMIER B

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Laurent Saint-Martin, rapporteur de la commission des finances

Discuté Adopté 23 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4702 23 novembre 2021
5 Projet de loi de finances rectificative pour 2021

Après l'Article 2

Agir ensemble

Mme Patricia Lemoine

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°4629 5 novembre 2021
5 Projet de loi de finances rectificative pour 2021

Article PREMIER BIS

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Laurent Saint-Martin, rapporteur de la commission des finances

Discuté Adopté 23 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4702 23 novembre 2021
6 Projet de loi de finances rectificative pour 2021

Après l'Article 12

Agir ensemble

Mme Patricia Lemoine

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°4629 5 novembre 2021
6 Projet de loi de finances rectificative pour 2021

Article 2 BIS

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Laurent Saint-Martin, rapporteur de la commission des finances

Discuté Adopté 23 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4702 23 novembre 2021
7 Projet de loi de finances rectificative pour 2021

Avant l'Article PREMIER

La République en Marche

Mme Frédérique Lardet

Discuté Non soutenu 10 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4629 5 novembre 2021
7 Projet de loi de finances rectificative pour 2021

Article 12

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Laurent Saint-Martin, rapporteur de la commission des finances

Discuté Adopté 23 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4702 23 novembre 2021
8 Projet de loi de finances rectificative pour 2021

Après l'Article 2

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Non soutenu 10 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4629 5 novembre 2021
8 Projet de loi de finances rectificative pour 2021

Article 4

La France insoumise

Mme Mathilde Panot

Discuté Rejeté 23 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4702 23 novembre 2021
9 Projet de loi de finances rectificative pour 2021

Après l'Article 12

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4629 5 novembre 2021
9 Projet de loi de finances rectificative pour 2021

Article 4

La France insoumise

M. Jean-Luc Mélenchon

Discuté Rejeté 23 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4702 23 novembre 2021
10 Projet de loi de finances rectificative pour 2021

Avant l'Article PREMIER

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Discuté Rejeté 10 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4629 5 novembre 2021
10 Projet de loi de finances rectificative pour 2021

Article 4

La France insoumise

Mme Mathilde Panot

Discuté Rejeté 23 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4702 23 novembre 2021
11 Projet de loi de finances rectificative pour 2021

Après l'Article 10

La République en Marche

Mme Stella Dupont

Discuté Adopté 10 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4629 5 novembre 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse