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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
5 Projet de loi de finances rectificative pour 2021

Après l'Article 2

Agir ensemble

Mme Patricia Lemoine

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°4629 5 novembre 2021
94 Projet de loi de finances rectificative pour 2021

Article 4

Non inscrit

M. Matthieu Orphelin

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4629 8 novembre 2021
6 Projet de loi de finances rectificative pour 2021

Après l'Article 12

Agir ensemble

Mme Patricia Lemoine

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°4629 5 novembre 2021
86 Projet de loi de finances rectificative pour 2021

Article 4

Non inscrit

M. Matthieu Orphelin

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4629 8 novembre 2021
9 Projet de loi de finances rectificative pour 2021

Après l'Article 12

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4629 5 novembre 2021
CF15 Projet de loi de finances rectificative pour 2021

Article 13

M. Laurent Saint-Martin, rapporteur

Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4702 22 novembre 2021
19 Projet de loi de finances rectificative pour 2021

Article PREMIER BIS

La République en Marche

Mme Caroline Abadie

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4702 23 novembre 2021
36 Projet de loi de finances rectificative pour 2021
Sous-amendement de l'amendement n°7

Article 12

Libertés et Territoires

M. Charles de Courson

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°4702 23 novembre 2021
2 Projet de loi de finances rectificative pour 2021

Article 4

Non inscrit

M. Matthieu Orphelin

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4702 22 novembre 2021
52 Projet de loi de finances rectificative pour 2021
Sous-amendement de l'amendement n°7

Article 12

Libertés et Territoires

M. Michel Castellani

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4702 23 novembre 2021
50 Projet de loi de finances rectificative pour 2021
Sous-amendement de l'amendement n°7

Article 12

Libertés et Territoires

M. Michel Castellani

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4702 23 novembre 2021
CF6 Projet de loi de finances rectificative pour 2021

Article 4

Socialistes et apparentés

Mme Christine Pires Beaune

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4702 22 novembre 2021
53 Projet de loi de finances rectificative pour 2021
Sous-amendement de l'amendement n°7

Article 12

Libertés et Territoires

M. Michel Castellani

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4702 23 novembre 2021
123 Projet de loi de finances rectificative pour 2021

Article UNIQUE, alinéa 2

Gouvernement

Discuté Adopté 10 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4629 10 novembre 2021
11 Projet de loi de finances rectificative pour 2021

Après l'Article 10

La République en Marche

Mme Stella Dupont

Discuté Adopté 10 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4629 5 novembre 2021
26 Projet de loi de finances rectificative pour 2021

Article 4

Gouvernement

Discuté Adopté 23 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4702 23 novembre 2021
CF14 Projet de loi de finances rectificative pour 2021

Article PREMIER A

M. Laurent Saint-Martin, rapporteur

Discuté Adopté 22 novembre 2021 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4702 22 novembre 2021
23 Projet de loi de finances rectificative pour 2021

Article 3

Gouvernement

Discuté Adopté 23 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4702 23 novembre 2021
21 Projet de loi de finances rectificative pour 2021

Article 8

Gouvernement

Discuté Adopté 23 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4702 23 novembre 2021
5 Projet de loi de finances rectificative pour 2021

Article PREMIER BIS

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Laurent Saint-Martin, rapporteur de la commission des finances

Discuté Adopté 23 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4702 23 novembre 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse