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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
27 Projet de loi de finances rectificative pour 2021

Article 4

Gouvernement

Discuté Adopté 23 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4702 23 novembre 2021
28 Projet de loi de finances rectificative pour 2021

Article 4

Gouvernement

Discuté Adopté 23 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4702 23 novembre 2021
24 Projet de loi de finances rectificative pour 2021

Article 4

Gouvernement

Discuté Adopté 23 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4702 23 novembre 2021
22 Projet de loi de finances rectificative pour 2021

Article 6

Gouvernement

Discuté Adopté 23 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4702 23 novembre 2021
4 Projet de loi de finances rectificative pour 2021

Article PREMIER B

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Laurent Saint-Martin, rapporteur de la commission des finances

Discuté Adopté 23 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4702 23 novembre 2021
CF18 Projet de loi de finances rectificative pour 2021

Article PREMIER BIS

M. Laurent Saint-Martin, rapporteur

Discuté Adopté 22 novembre 2021 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4702 22 novembre 2021
CF17 Projet de loi de finances rectificative pour 2021

Article 12

M. Laurent Saint-Martin, rapporteur

Discuté Adopté 22 novembre 2021 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4702 22 novembre 2021
20 Projet de loi de finances rectificative pour 2021

Article 13

Gouvernement

Discuté Adopté 23 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4702 23 novembre 2021
6 Projet de loi de finances rectificative pour 2021

Article 2 BIS

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Laurent Saint-Martin, rapporteur de la commission des finances

Discuté Adopté 23 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4702 23 novembre 2021
3 Projet de loi de finances rectificative pour 2021

Article PREMIER A

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Laurent Saint-Martin, rapporteur de la commission des finances

Discuté Adopté 23 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4702 23 novembre 2021
CF19 Projet de loi de finances rectificative pour 2021

Article 2 BIS

M. Laurent Saint-Martin, rapporteur

Discuté Adopté 22 novembre 2021 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4702 22 novembre 2021
7 Projet de loi de finances rectificative pour 2021

Article 12

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Laurent Saint-Martin, rapporteur de la commission des finances

Discuté Adopté 23 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4702 23 novembre 2021
CF16 Projet de loi de finances rectificative pour 2021

Article PREMIER B

M. Laurent Saint-Martin, rapporteur

Discuté Adopté 22 novembre 2021 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4702 22 novembre 2021
CF2 Projet de loi de finances rectificative pour 2021

Article 4

Les Républicains

M. Pierre Cordier

Discuté Non soutenu 6 novembre 2021 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4629 4 novembre 2021
111 Projet de loi de finances rectificative pour 2021

Article 4

Les Républicains

Mme Laurence Trastour-Isnart

Discuté Non soutenu 10 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4629 8 novembre 2021
80 Projet de loi de finances rectificative pour 2021

Article 2

Libertés et Territoires

M. Charles de Courson

Discuté Non soutenu 10 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4629 8 novembre 2021
79 Projet de loi de finances rectificative pour 2021

Article PREMIER

Libertés et Territoires

M. Charles de Courson

Discuté Non soutenu 10 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4629 8 novembre 2021
120 Projet de loi de finances rectificative pour 2021

Après l'Article PREMIER

Libertés et Territoires

M. Charles de Courson

Discuté Non soutenu 10 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4629 8 novembre 2021
112 Projet de loi de finances rectificative pour 2021

Article 4

Les Républicains

Mme Laurence Trastour-Isnart

Discuté Non soutenu 10 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4629 8 novembre 2021
93 Projet de loi de finances rectificative pour 2021

Après l'Article 10

Non inscrit

M. Matthieu Orphelin

Discuté Non soutenu 10 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4629 8 novembre 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse