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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CF22 Projet de loi de finances rectificative pour 2021

Article 4

La France insoumise

Mme Mathilde Panot

Discuté Rejeté 6 novembre 2021 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4629 4 novembre 2021
CF5 Projet de loi de finances rectificative pour 2021

Article 4

La France insoumise

Mme Mathilde Panot

Discuté Rejeté 6 novembre 2021 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4629 4 novembre 2021
CF15 Projet de loi de finances rectificative pour 2021

Article 4

La France insoumise

Mme Sabine Rubin

Discuté Rejeté 6 novembre 2021 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4629 4 novembre 2021
CF24 Projet de loi de finances rectificative pour 2021

Article 4

La France insoumise

Mme Sabine Rubin

Discuté Rejeté 6 novembre 2021 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4629 4 novembre 2021
CF8 Projet de loi de finances rectificative pour 2021

Avant l'Article PREMIER

La France insoumise

M. Éric Coquerel

Discuté Rejeté 6 novembre 2021 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4629 4 novembre 2021
CF17 Projet de loi de finances rectificative pour 2021

Article 4

La France insoumise

M. Éric Coquerel

Discuté Rejeté 6 novembre 2021 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4629 4 novembre 2021
CF25 Projet de loi de finances rectificative pour 2021

Article 4

La France insoumise

Mme Mathilde Panot

Discuté Rejeté 6 novembre 2021 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4629 4 novembre 2021
CF23 Projet de loi de finances rectificative pour 2021

Après l'Article 11

La France insoumise

M. Éric Coquerel

Discuté Rejeté 6 novembre 2021 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4629 4 novembre 2021
CF18 Projet de loi de finances rectificative pour 2021

Article 4

La France insoumise

Mme Sabine Rubin

Discuté Rejeté 6 novembre 2021 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4629 4 novembre 2021
CF6 Projet de loi de finances rectificative pour 2021

Avant l'Article PREMIER

La France insoumise

M. Éric Coquerel

Discuté Rejeté 6 novembre 2021 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4629 4 novembre 2021
CF19 Projet de loi de finances rectificative pour 2021

Article 4

La France insoumise

Mme Mathilde Panot

Discuté Rejeté 6 novembre 2021 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4629 4 novembre 2021
CF16 Projet de loi de finances rectificative pour 2021

Article 4

La France insoumise

Mme Mathilde Panot

Discuté Rejeté 6 novembre 2021 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4629 4 novembre 2021
CF13 Projet de loi de finances rectificative pour 2021

Avant l'Article PREMIER

La France insoumise

Mme Mathilde Panot

Discuté Rejeté 6 novembre 2021 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4629 4 novembre 2021
78 Projet de loi de finances rectificative pour 2021

Article UNIQUE, alinéa 2

Libertés et Territoires

M. Charles de Courson

Discuté Rejeté 10 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4629 8 novembre 2021
116 Projet de loi de finances rectificative pour 2021

Article UNIQUE, alinéa 2

Socialistes et apparentés

Mme Valérie Rabault

Discuté Rejeté 10 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4629 8 novembre 2021
87 Projet de loi de finances rectificative pour 2021

Avant l'Article PREMIER

Non inscrit

M. Matthieu Orphelin

Discuté Rejeté 10 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4629 8 novembre 2021
49 Projet de loi de finances rectificative pour 2021

Article 12, alinéa 1

Libertés et Territoires

M. Charles de Courson

Discuté Rejeté 10 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4629 8 novembre 2021
66 Projet de loi de finances rectificative pour 2021

Article 12, alinéa 1

Libertés et Territoires

M. Charles de Courson

Discuté Rejeté 10 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4629 8 novembre 2021
22 Projet de loi de finances rectificative pour 2021

Avant l'Article PREMIER

La France insoumise

M. Éric Coquerel

Discuté Rejeté 10 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4629 6 novembre 2021
61 Projet de loi de finances rectificative pour 2021

Article 4

Socialistes et apparentés

Mme Christine Pires Beaune

Discuté Rejeté 10 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4629 8 novembre 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse