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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CF19 Projet de loi de finances rectificative pour 2021

Article 4
La France insoumise

Mme Mathilde Panot

 Discuté Rejeté 6 novembre 2021 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4629 4 novembre 2021
CF16 Projet de loi de finances rectificative pour 2021

Article 4
La France insoumise

Mme Mathilde Panot

 Discuté Rejeté 6 novembre 2021 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4629 4 novembre 2021
CF30 Projet de loi de finances rectificative pour 2021

Après l'Article 12
Socialistes et apparentés

M. Guillaume Garot

 Discuté Retiré 6 novembre 2021 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4629 5 novembre 2021
CF2 Projet de loi de finances rectificative pour 2021

Article 4
Les Républicains

M. Pierre Cordier

 Discuté Non soutenu 6 novembre 2021 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4629 4 novembre 2021
CF13 Projet de loi de finances rectificative pour 2021

Avant l'Article PREMIER
La France insoumise

Mme Mathilde Panot

 Discuté Rejeté 6 novembre 2021 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4629 4 novembre 2021
CF14 Projet de loi de finances rectificative pour 2021

Article PREMIER A

M. Laurent Saint-Martin, rapporteur

Discuté Adopté 22 novembre 2021 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4702 22 novembre 2021
CF2 Projet de loi de finances rectificative pour 2021

Article 4
La France insoumise

M. Jean-Luc Mélenchon

 Discuté Rejeté 22 novembre 2021 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4702 22 novembre 2021
CF15 Projet de loi de finances rectificative pour 2021

Article 13

M. Laurent Saint-Martin, rapporteur

Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4702 22 novembre 2021
CF8 Projet de loi de finances rectificative pour 2021

Article 4
La France insoumise

Mme Mathilde Panot

 Discuté Rejeté 22 novembre 2021 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4702 22 novembre 2021
CF18 Projet de loi de finances rectificative pour 2021

Article PREMIER BIS

M. Laurent Saint-Martin, rapporteur

Discuté Adopté 22 novembre 2021 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4702 22 novembre 2021
CF17 Projet de loi de finances rectificative pour 2021

Article 12

M. Laurent Saint-Martin, rapporteur

Discuté Adopté 22 novembre 2021 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4702 22 novembre 2021
CF3 Projet de loi de finances rectificative pour 2021

Article 4
La France insoumise

Mme Mathilde Panot

 Discuté Rejeté 22 novembre 2021 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4702 22 novembre 2021
CF12 Projet de loi de finances rectificative pour 2021

Article 4
La France insoumise

Mme Sabine Rubin

 Discuté Rejeté 22 novembre 2021 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4702 22 novembre 2021
CF7 Projet de loi de finances rectificative pour 2021

Article 4
La France insoumise

M. Éric Coquerel

 Discuté Rejeté 22 novembre 2021 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4702 22 novembre 2021
CF13 Projet de loi de finances rectificative pour 2021

Article 4
La France insoumise

Mme Mathilde Panot

 Discuté Rejeté 22 novembre 2021 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4702 22 novembre 2021
CF19 Projet de loi de finances rectificative pour 2021

Article 2 BIS

M. Laurent Saint-Martin, rapporteur

Discuté Adopté 22 novembre 2021 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4702 22 novembre 2021
CF6 Projet de loi de finances rectificative pour 2021

Article 4
Socialistes et apparentés

Mme Christine Pires Beaune

 Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4702 22 novembre 2021
CF10 Projet de loi de finances rectificative pour 2021

Article 4
La France insoumise

Mme Mathilde Panot

 Discuté Rejeté 22 novembre 2021 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4702 22 novembre 2021
CF4 Projet de loi de finances rectificative pour 2021

Article 4
La France insoumise

M. Éric Coquerel

 Discuté Rejeté 22 novembre 2021 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4702 22 novembre 2021
CF5 Projet de loi de finances rectificative pour 2021

Article 4
La France insoumise

Mme Sabine Rubin

 Discuté Rejeté 22 novembre 2021 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4702 22 novembre 2021
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse