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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CF6 Projet de loi de finances rectificative pour 2021

Avant l'Article PREMIER

La France insoumise

M. Éric Coquerel

Discuté Rejeté 6 novembre 2021 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4629 4 novembre 2021
CF3 Projet de loi de finances rectificative pour 2021

Après l'Article 12

Socialistes et apparentés

Mme Christine Pires Beaune

Discuté Retiré 6 novembre 2021 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4629 4 novembre 2021
CF19 Projet de loi de finances rectificative pour 2021

Article 4

La France insoumise

Mme Mathilde Panot

Discuté Rejeté 6 novembre 2021 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4629 4 novembre 2021
CF16 Projet de loi de finances rectificative pour 2021

Article 4

La France insoumise

Mme Mathilde Panot

Discuté Rejeté 6 novembre 2021 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4629 4 novembre 2021
CF2 Projet de loi de finances rectificative pour 2021

Article 4

Les Républicains

M. Pierre Cordier

Discuté Non soutenu 6 novembre 2021 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4629 4 novembre 2021
CF13 Projet de loi de finances rectificative pour 2021

Avant l'Article PREMIER

La France insoumise

Mme Mathilde Panot

Discuté Rejeté 6 novembre 2021 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4629 4 novembre 2021
CF28 Projet de loi de finances rectificative pour 2021

Avant l'Article PREMIER

Socialistes et apparentés

Mme Christine Pires Beaune

Discuté Retiré 6 novembre 2021 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4629 5 novembre 2021
CF29 Projet de loi de finances rectificative pour 2021

Après l'Article 12

Socialistes et apparentés

Mme Christine Pires Beaune

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4629 5 novembre 2021
CF31 Projet de loi de finances rectificative pour 2021

Après l'Article 10

Socialistes et apparentés

Mme Christine Pires Beaune

Discuté Retiré 6 novembre 2021 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4629 5 novembre 2021
CF27 Projet de loi de finances rectificative pour 2021

Article 4

Socialistes et apparentés

Mme Christine Pires Beaune

Discuté Retiré 6 novembre 2021 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4629 5 novembre 2021
CF30 Projet de loi de finances rectificative pour 2021

Après l'Article 12

Socialistes et apparentés

M. Guillaume Garot

Discuté Retiré 6 novembre 2021 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4629 5 novembre 2021
2 Projet de loi de finances rectificative pour 2021

Avant l'Article 10

Les Républicains

M. David Lorion

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4629 5 novembre 2021
5 Projet de loi de finances rectificative pour 2021

Après l'Article 2

Agir ensemble

Mme Patricia Lemoine

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°4629 5 novembre 2021
6 Projet de loi de finances rectificative pour 2021

Après l'Article 12

Agir ensemble

Mme Patricia Lemoine

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°4629 5 novembre 2021
9 Projet de loi de finances rectificative pour 2021

Après l'Article 12

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4629 5 novembre 2021
11 Projet de loi de finances rectificative pour 2021

Après l'Article 10

La République en Marche

Mme Stella Dupont

Discuté Adopté 10 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4629 5 novembre 2021
8 Projet de loi de finances rectificative pour 2021

Après l'Article 2

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Non soutenu 10 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4629 5 novembre 2021
4 Projet de loi de finances rectificative pour 2021

Après l'Article 10

Libertés et Territoires

M. Charles de Courson

Discuté Rejeté 10 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4629 5 novembre 2021
7 Projet de loi de finances rectificative pour 2021

Avant l'Article PREMIER

La République en Marche

Mme Frédérique Lardet

Discuté Non soutenu 10 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4629 5 novembre 2021
10 Projet de loi de finances rectificative pour 2021

Avant l'Article PREMIER

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Discuté Rejeté 10 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4629 5 novembre 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse