Résultats de la recherche

(223 résultats)

1
...
7
8
9
10
11
12
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1 (Rect) Projet de loi de finances rectificative pour 2021

Article 4

Socialistes et apparentés

Mme Christine Pires Beaune

Discuté Rejeté 23 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4702 22 novembre 2021
41 Projet de loi de finances rectificative pour 2021
Sous-amendement de l'amendement n°7

Article 12

Libertés et Territoires

M. Charles de Courson

Discuté Rejeté 23 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4702 23 novembre 2021
50 Projet de loi de finances rectificative pour 2021
Sous-amendement de l'amendement n°7

Article 12

Libertés et Territoires

M. Michel Castellani

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4702 23 novembre 2021
18 Projet de loi de finances rectificative pour 2021

Article 4

La France insoumise

Mme Mathilde Panot

Discuté Rejeté 23 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4702 23 novembre 2021
38 Projet de loi de finances rectificative pour 2021
Sous-amendement de l'amendement n°7

Article 12

Libertés et Territoires

M. Charles de Courson

Discuté Rejeté 23 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4702 23 novembre 2021
25 Projet de loi de finances rectificative pour 2021
Sous-amendement de l'amendement n°7

Article 12

Libertés et Territoires

M. Charles de Courson

Discuté Rejeté 23 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4702 23 novembre 2021
15 Projet de loi de finances rectificative pour 2021

Article 4

La France insoumise

Mme Mathilde Panot

Discuté Rejeté 23 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4702 23 novembre 2021
53 Projet de loi de finances rectificative pour 2021
Sous-amendement de l'amendement n°7

Article 12

Libertés et Territoires

M. Michel Castellani

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4702 23 novembre 2021
49 Projet de loi de finances rectificative pour 2021
Sous-amendement de l'amendement n°7

Article 12

Libertés et Territoires

M. Charles de Courson

Discuté Rejeté 23 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4702 23 novembre 2021
7 Projet de loi de finances rectificative pour 2021

Article 12

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Laurent Saint-Martin, rapporteur de la commission des finances

Discuté Adopté 23 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4702 23 novembre 2021
10 Projet de loi de finances rectificative pour 2021

Article 4

La France insoumise

Mme Mathilde Panot

Discuté Rejeté 23 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4702 23 novembre 2021
14 Projet de loi de finances rectificative pour 2021

Article 4

La France insoumise

Mme Sabine Rubin

Discuté Rejeté 23 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4702 23 novembre 2021
12 Projet de loi de finances rectificative pour 2021

Article 4

La France insoumise

Mme Sabine Rubin

Discuté Rejeté 23 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4702 23 novembre 2021
33 Projet de loi de finances rectificative pour 2021
Sous-amendement de l'amendement n°7

Article 12

Libertés et Territoires

M. Charles de Courson

Discuté Rejeté 23 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4702 23 novembre 2021
CF28 Projet de loi de finances rectificative pour 2021

Avant l'Article PREMIER

Socialistes et apparentés

Mme Christine Pires Beaune

Discuté Retiré 6 novembre 2021 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4629 5 novembre 2021
CF29 Projet de loi de finances rectificative pour 2021

Après l'Article 12

Socialistes et apparentés

Mme Christine Pires Beaune

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4629 5 novembre 2021
CF26 Projet de loi de finances rectificative pour 2021

Article 12, alinéa 1

Socialistes et apparentés

Mme Christine Pires Beaune

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4629 4 novembre 2021
CF11 Projet de loi de finances rectificative pour 2021

Avant l'Article PREMIER

La France insoumise

M. Éric Coquerel

Discuté Rejeté 6 novembre 2021 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4629 4 novembre 2021
CF7 Projet de loi de finances rectificative pour 2021

Avant l'Article PREMIER

La France insoumise

Mme Sabine Rubin

Discuté Rejeté 6 novembre 2021 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4629 4 novembre 2021
CF4 Projet de loi de finances rectificative pour 2021

Avant l'Article PREMIER

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Discuté Retiré 6 novembre 2021 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4629 4 novembre 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
...
7
8
9
10
11
12
Fabrication de la liasse