Résultats de la recherche

(223 résultats)
1
...
7
8
9
10
11
12
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
20 Projet de loi de finances rectificative pour 2021

Article 13

Gouvernement

 Discuté Adopté 23 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4702 23 novembre 2021
CF12 Projet de loi de finances rectificative pour 2021

Article 4
La France insoumise

Mme Sabine Rubin

 Discuté Rejeté 22 novembre 2021 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4702 22 novembre 2021
9 Projet de loi de finances rectificative pour 2021

Article 4
La France insoumise

M. Jean-Luc Mélenchon

 Discuté Rejeté 23 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4702 23 novembre 2021
6 Projet de loi de finances rectificative pour 2021

Article 2 BIS
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Laurent Saint-Martin, rapporteur de la commission des finances

 Discuté Adopté 23 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4702 23 novembre 2021
30 Projet de loi de finances rectificative pour 2021
Sous-amendement de l'amendement n°7

Article 12
Libertés et Territoires

M. Charles de Courson

 Discuté Rejeté 23 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4702 23 novembre 2021
CF7 Projet de loi de finances rectificative pour 2021

Article 4
La France insoumise

M. Éric Coquerel

 Discuté Rejeté 22 novembre 2021 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4702 22 novembre 2021
34 Projet de loi de finances rectificative pour 2021
Sous-amendement de l'amendement n°7

Article 12
Libertés et Territoires

M. Charles de Courson

 Discuté Rejeté 23 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4702 23 novembre 2021
CF13 Projet de loi de finances rectificative pour 2021

Article 4
La France insoumise

Mme Mathilde Panot

 Discuté Rejeté 22 novembre 2021 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4702 22 novembre 2021
43 Projet de loi de finances rectificative pour 2021
Sous-amendement de l'amendement n°7

Article 12
Libertés et Territoires

M. Charles de Courson

 Discuté Rejeté 23 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4702 23 novembre 2021
32 Projet de loi de finances rectificative pour 2021
Sous-amendement de l'amendement n°7

Article 12
Libertés et Territoires

M. Charles de Courson

 Discuté Rejeté 23 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4702 23 novembre 2021
3 Projet de loi de finances rectificative pour 2021

Article PREMIER A
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Laurent Saint-Martin, rapporteur de la commission des finances

 Discuté Adopté 23 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4702 23 novembre 2021
CF19 Projet de loi de finances rectificative pour 2021

Article 2 BIS

M. Laurent Saint-Martin, rapporteur

Discuté Adopté 22 novembre 2021 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4702 22 novembre 2021
1 (Rect) Projet de loi de finances rectificative pour 2021

Article 4
Socialistes et apparentés

Mme Christine Pires Beaune

 Discuté Rejeté 23 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4702 22 novembre 2021
41 Projet de loi de finances rectificative pour 2021
Sous-amendement de l'amendement n°7

Article 12
Libertés et Territoires

M. Charles de Courson

 Discuté Rejeté 23 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4702 23 novembre 2021
CF10 Projet de loi de finances rectificative pour 2021

Article 4
La France insoumise

Mme Mathilde Panot

 Discuté Rejeté 22 novembre 2021 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4702 22 novembre 2021
18 Projet de loi de finances rectificative pour 2021

Article 4
La France insoumise

Mme Mathilde Panot

 Discuté Rejeté 23 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4702 23 novembre 2021
38 Projet de loi de finances rectificative pour 2021
Sous-amendement de l'amendement n°7

Article 12
Libertés et Territoires

M. Charles de Courson

 Discuté Rejeté 23 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4702 23 novembre 2021
CF4 Projet de loi de finances rectificative pour 2021

Article 4
La France insoumise

M. Éric Coquerel

 Discuté Rejeté 22 novembre 2021 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4702 22 novembre 2021
25 Projet de loi de finances rectificative pour 2021
Sous-amendement de l'amendement n°7

Article 12
Libertés et Territoires

M. Charles de Courson

 Discuté Rejeté 23 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4702 23 novembre 2021
15 Projet de loi de finances rectificative pour 2021

Article 4
La France insoumise

Mme Mathilde Panot

 Discuté Rejeté 23 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4702 23 novembre 2021
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
...
7
8
9
10
11
12
Fabrication de la liasse