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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
20 Projet de loi de finances rectificative pour 2021

Article 13

Gouvernement

Discuté Adopté 23 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4702 23 novembre 2021
CF12 Projet de loi de finances rectificative pour 2021

Article 4

La France insoumise

Mme Sabine Rubin

Discuté Rejeté 22 novembre 2021 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4702 22 novembre 2021
9 Projet de loi de finances rectificative pour 2021

Article 4

La France insoumise

M. Jean-Luc Mélenchon

Discuté Rejeté 23 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4702 23 novembre 2021
6 Projet de loi de finances rectificative pour 2021

Article 2 BIS

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Laurent Saint-Martin, rapporteur de la commission des finances

Discuté Adopté 23 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4702 23 novembre 2021
30 Projet de loi de finances rectificative pour 2021
Sous-amendement de l'amendement n°7

Article 12

Libertés et Territoires

M. Charles de Courson

Discuté Rejeté 23 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4702 23 novembre 2021
CF7 Projet de loi de finances rectificative pour 2021

Article 4

La France insoumise

M. Éric Coquerel

Discuté Rejeté 22 novembre 2021 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4702 22 novembre 2021
34 Projet de loi de finances rectificative pour 2021
Sous-amendement de l'amendement n°7

Article 12

Libertés et Territoires

M. Charles de Courson

Discuté Rejeté 23 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4702 23 novembre 2021
CF13 Projet de loi de finances rectificative pour 2021

Article 4

La France insoumise

Mme Mathilde Panot

Discuté Rejeté 22 novembre 2021 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4702 22 novembre 2021
43 Projet de loi de finances rectificative pour 2021
Sous-amendement de l'amendement n°7

Article 12

Libertés et Territoires

M. Charles de Courson

Discuté Rejeté 23 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4702 23 novembre 2021
32 Projet de loi de finances rectificative pour 2021
Sous-amendement de l'amendement n°7

Article 12

Libertés et Territoires

M. Charles de Courson

Discuté Rejeté 23 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4702 23 novembre 2021
3 Projet de loi de finances rectificative pour 2021

Article PREMIER A

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Laurent Saint-Martin, rapporteur de la commission des finances

Discuté Adopté 23 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4702 23 novembre 2021
CF19 Projet de loi de finances rectificative pour 2021

Article 2 BIS

M. Laurent Saint-Martin, rapporteur

Discuté Adopté 22 novembre 2021 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4702 22 novembre 2021
1 (Rect) Projet de loi de finances rectificative pour 2021

Article 4

Socialistes et apparentés

Mme Christine Pires Beaune

Discuté Rejeté 23 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4702 22 novembre 2021
41 Projet de loi de finances rectificative pour 2021
Sous-amendement de l'amendement n°7

Article 12

Libertés et Territoires

M. Charles de Courson

Discuté Rejeté 23 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4702 23 novembre 2021
CF10 Projet de loi de finances rectificative pour 2021

Article 4

La France insoumise

Mme Mathilde Panot

Discuté Rejeté 22 novembre 2021 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4702 22 novembre 2021
18 Projet de loi de finances rectificative pour 2021

Article 4

La France insoumise

Mme Mathilde Panot

Discuté Rejeté 23 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4702 23 novembre 2021
38 Projet de loi de finances rectificative pour 2021
Sous-amendement de l'amendement n°7

Article 12

Libertés et Territoires

M. Charles de Courson

Discuté Rejeté 23 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4702 23 novembre 2021
CF4 Projet de loi de finances rectificative pour 2021

Article 4

La France insoumise

M. Éric Coquerel

Discuté Rejeté 22 novembre 2021 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4702 22 novembre 2021
25 Projet de loi de finances rectificative pour 2021
Sous-amendement de l'amendement n°7

Article 12

Libertés et Territoires

M. Charles de Courson

Discuté Rejeté 23 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4702 23 novembre 2021
15 Projet de loi de finances rectificative pour 2021

Article 4

La France insoumise

Mme Mathilde Panot

Discuté Rejeté 23 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4702 23 novembre 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse