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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
137 Combattre le harcèlement scolaire

Article 8

Gouvernement

Discuté Adopté 1 décembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4712 1 décembre 2021
62 Combattre le harcèlement scolaire

Article PREMIER, alinéa 4

Socialistes et apparentés

Mme Michèle Victory

Discuté Rejeté 1 décembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4712 26 novembre 2021
88 Combattre le harcèlement scolaire

Article 3, alinéa 8

UDI et Indépendants

M. Grégory Labille

Discuté Rejeté 1 décembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4712 26 novembre 2021
85 Combattre le harcèlement scolaire

Article 3, alinéa 7

UDI et Indépendants

M. Grégory Labille

Discuté Rejeté 1 décembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4712 26 novembre 2021
30 Combattre le harcèlement scolaire

Article 3, alinéa 1

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4712 26 novembre 2021
109 Combattre le harcèlement scolaire

Article 3, alinéa 7

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Mme Blandine Brocard

Discuté Rejeté 1 décembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4712 27 novembre 2021
105 Combattre le harcèlement scolaire

Article 3, alinéa 1

La France insoumise

Mme Mathilde Panot

Discuté Tombé 1 décembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4712 27 novembre 2021
123 Combattre le harcèlement scolaire

Après l'Article PREMIER

La République en Marche

Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4712 27 novembre 2021
54 Combattre le harcèlement scolaire

Article 3, alinéa 4

Agir ensemble

Mme Alexandra Louis

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°4712 26 novembre 2021
94 Combattre le harcèlement scolaire

Article 4, alinéa 3

UDI et Indépendants

M. Grégory Labille

Discuté Rejeté 1 décembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4712 26 novembre 2021
74 Combattre le harcèlement scolaire

Après l'Article 7

Socialistes et apparentés

Mme Michèle Victory

Discuté Rejeté 1 décembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4712 26 novembre 2021
36 Combattre le harcèlement scolaire

Après l'Article 3

Non inscrit

Mme Albane Gaillot

Discuté Rejeté 1 décembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4712 26 novembre 2021
75 Combattre le harcèlement scolaire

Après l'Article 7

Agir ensemble

M. Benoit Potterie

Discuté Rejeté 1 décembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4712 26 novembre 2021
39 Combattre le harcèlement scolaire

Après l'Article 3

UDI et Indépendants

M. Grégory Labille

Discuté Rejeté 1 décembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4712 26 novembre 2021
18 Combattre le harcèlement scolaire

Article 3, alinéa 8

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Mme Géraldine Bannier

Discuté Adopté 1 décembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4712 26 novembre 2021
67 Combattre le harcèlement scolaire

Article 3, alinéa 7

Socialistes et apparentés

Mme Michèle Victory

Discuté Rejeté 1 décembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4712 26 novembre 2021
60 Combattre le harcèlement scolaire

Article 4

Non inscrit

Mme Delphine Bagarry

Discuté Rejeté 1 décembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4712 26 novembre 2021
68 Combattre le harcèlement scolaire

Article 3, alinéa 7

La République en Marche

Mme Fabienne Colboc

Discuté Rejeté 1 décembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4712 26 novembre 2021
72 Combattre le harcèlement scolaire

Article 3, alinéa 8

Socialistes et apparentés

Mme Michèle Victory

Discuté Rejeté 1 décembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4712 26 novembre 2021
128 Combattre le harcèlement scolaire

Après l'Article PREMIER

La République en Marche

Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4712 27 novembre 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse