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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
137 Combattre le harcèlement scolaire

Article 8

Gouvernement

 Discuté Adopté 1 décembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4712 1 décembre 2021
62 Combattre le harcèlement scolaire

Article PREMIER, alinéa 4
Socialistes et apparentés

Mme Michèle Victory

 Discuté Rejeté 1 décembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4712 26 novembre 2021
88 Combattre le harcèlement scolaire

Article 3, alinéa 8
UDI et Indépendants

M. Grégory Labille

 Discuté Rejeté 1 décembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4712 26 novembre 2021
85 Combattre le harcèlement scolaire

Article 3, alinéa 7
UDI et Indépendants

M. Grégory Labille

 Discuté Rejeté 1 décembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4712 26 novembre 2021
30 Combattre le harcèlement scolaire

Article 3, alinéa 1
Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4712 26 novembre 2021
109 Combattre le harcèlement scolaire

Article 3, alinéa 7
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Mme Blandine Brocard

 Discuté Rejeté 1 décembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4712 27 novembre 2021
105 Combattre le harcèlement scolaire

Article 3, alinéa 1
La France insoumise

Mme Mathilde Panot

 Discuté Tombé 1 décembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4712 27 novembre 2021
123 Combattre le harcèlement scolaire

Après l'Article PREMIER
La République en Marche

Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4712 27 novembre 2021
54 Combattre le harcèlement scolaire

Article 3, alinéa 4
Agir ensemble

Mme Alexandra Louis

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°4712 26 novembre 2021
94 Combattre le harcèlement scolaire

Article 4, alinéa 3
UDI et Indépendants

M. Grégory Labille

 Discuté Rejeté 1 décembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4712 26 novembre 2021
74 Combattre le harcèlement scolaire

Après l'Article 7
Socialistes et apparentés

Mme Michèle Victory

 Discuté Rejeté 1 décembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4712 26 novembre 2021
36 Combattre le harcèlement scolaire

Après l'Article 3
Non inscrit

Mme Albane Gaillot

 Discuté Rejeté 1 décembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4712 26 novembre 2021
75 Combattre le harcèlement scolaire

Après l'Article 7
Agir ensemble

M. Benoit Potterie

 Discuté Rejeté 1 décembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4712 26 novembre 2021
39 Combattre le harcèlement scolaire

Après l'Article 3
UDI et Indépendants

M. Grégory Labille

 Discuté Rejeté 1 décembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4712 26 novembre 2021
18 Combattre le harcèlement scolaire

Article 3, alinéa 8
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Mme Géraldine Bannier

 Discuté Adopté 1 décembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4712 26 novembre 2021
67 Combattre le harcèlement scolaire

Article 3, alinéa 7
Socialistes et apparentés

Mme Michèle Victory

 Discuté Rejeté 1 décembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4712 26 novembre 2021
60 Combattre le harcèlement scolaire

Article 4
Non inscrit

Mme Delphine Bagarry

 Discuté Rejeté 1 décembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4712 26 novembre 2021
68 Combattre le harcèlement scolaire

Article 3, alinéa 7
La République en Marche

Mme Fabienne Colboc

 Discuté Rejeté 1 décembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4712 26 novembre 2021
72 Combattre le harcèlement scolaire

Article 3, alinéa 8
Socialistes et apparentés

Mme Michèle Victory

 Discuté Rejeté 1 décembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4712 26 novembre 2021
128 Combattre le harcèlement scolaire

Après l'Article PREMIER
La République en Marche

Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4712 27 novembre 2021
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse