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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AC53 Combattre le harcèlement scolaire

Article PREMIER

UDI et Indépendants

M. Grégory Labille

Discuté Tombé 24 novembre 2021 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°4658 20 novembre 2021
46 Combattre le harcèlement scolaire

Article PREMIER, alinéa 3

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Erwan Balanant

Discuté Adopté 1 décembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4712 26 novembre 2021
23 Combattre le harcèlement scolaire

Article PREMIER, alinéa 3

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 1 décembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4712 26 novembre 2021
AC40 Combattre le harcèlement scolaire

Article PREMIER, alinéa 3

La République en Marche

Mme Cécile Rilhac

Discuté Tombé 24 novembre 2021 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°4658 19 novembre 2021
45 Combattre le harcèlement scolaire

Article PREMIER, alinéa 3

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Erwan Balanant

Discuté Adopté 1 décembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4712 26 novembre 2021
AC75 Combattre le harcèlement scolaire

Article PREMIER, alinéa 3

M. Erwan Balanant, rapporteur

Discuté Adopté 24 novembre 2021 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°4658 22 novembre 2021
AC67 Combattre le harcèlement scolaire

Article PREMIER, alinéa 3

La République en Marche

Mme Souad Zitouni

Discuté Tombé 24 novembre 2021 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°4658 20 novembre 2021
AC74 Combattre le harcèlement scolaire

Article PREMIER, alinéa 3

M. Erwan Balanant, rapporteur

Discuté Adopté 24 novembre 2021 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°4658 22 novembre 2021
AC38 Combattre le harcèlement scolaire

Article PREMIER, alinéa 3

La République en Marche

Mme Cécile Rilhac

Discuté Tombé 24 novembre 2021 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°4658 19 novembre 2021
AC21 Combattre le harcèlement scolaire

Article PREMIER, alinéa 3

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Mme Géraldine Bannier

Discuté Tombé 24 novembre 2021 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°4658 19 novembre 2021
20 Combattre le harcèlement scolaire

Article PREMIER, alinéa 3

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Mme Géraldine Bannier

Discuté Rejeté 1 décembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4712 26 novembre 2021
AC39 Combattre le harcèlement scolaire

Article PREMIER, alinéa 3

La République en Marche

Mme Cécile Rilhac

Discuté Tombé 24 novembre 2021 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°4658 19 novembre 2021
AC20 Combattre le harcèlement scolaire

Article PREMIER, alinéa 3

M. Erwan Balanant, rapporteur

Discuté Adopté 7 février 2022 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°4976 4 février 2022
AC5 Combattre le harcèlement scolaire

Article PREMIER, alinéa 3

La République en Marche

Mme Zivka Park

Discuté Adopté 7 février 2022 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°4976 3 février 2022
AC7 Combattre le harcèlement scolaire

Article PREMIER, alinéa 3

Agir ensemble

M. Benoit Potterie

Discuté Adopté 7 février 2022 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°4976 3 février 2022
AC3 Combattre le harcèlement scolaire

Article PREMIER, alinéa 3

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Mme Blandine Brocard

Discuté Adopté 7 février 2022 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°4976 3 février 2022
11 Combattre le harcèlement scolaire

Article PREMIER, alinéa 3

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 10 février 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°4997 8 février 2022
AC41 Combattre le harcèlement scolaire

Article PREMIER, alinéa 3

La République en Marche

Mme Cécile Rilhac

Discuté Retiré 24 novembre 2021 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°4658 19 novembre 2021
62 Combattre le harcèlement scolaire

Article PREMIER, alinéa 4

Socialistes et apparentés

Mme Michèle Victory

Discuté Rejeté 1 décembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4712 26 novembre 2021
106 Combattre le harcèlement scolaire

Article PREMIER, alinéa 4

La France insoumise

Mme Mathilde Panot

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4712 27 novembre 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse