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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1 Combattre le harcèlement scolaire

Article 4, alinéa 5

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Discuté Rejeté 1 décembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4712 25 novembre 2021
1 Combattre le harcèlement scolaire

Article 3 QUATER, alinéa 3

Socialistes et apparentés

Mme Michèle Victory

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4997 8 février 2022
2 Combattre le harcèlement scolaire

Article PREMIER, alinéa 4

La République en Marche

M. Raphaël Gérard

Discuté Retiré 1 décembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4712 25 novembre 2021
2 Combattre le harcèlement scolaire

Article 3 QUATER, alinéa 3

Socialistes et apparentés

Mme Michèle Victory

Discuté Rejeté 10 février 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°4997 8 février 2022
3 Combattre le harcèlement scolaire

Article PREMIER, alinéa 4

La République en Marche

M. Raphaël Gérard

Discuté Adopté 1 décembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4712 25 novembre 2021
3 Combattre le harcèlement scolaire

Article 3 QUATER, alinéa 3

Socialistes et apparentés

Mme Michèle Victory

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4997 8 février 2022
4 Combattre le harcèlement scolaire

Après l'Article 3

La République en Marche

M. Raphaël Gérard

Discuté Rejeté 1 décembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4712 25 novembre 2021
4 Combattre le harcèlement scolaire

Article PREMIER, alinéa 5

Non inscrit

Mme Catherine Pujol

Discuté Rejeté 10 février 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°4997 8 février 2022
5 Combattre le harcèlement scolaire

Après l'Article 7

La République en Marche

M. Raphaël Gérard

Discuté Rejeté 1 décembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4712 25 novembre 2021
5 Combattre le harcèlement scolaire

TITRE

Non inscrit

Mme Catherine Pujol

Discuté Rejeté 10 février 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°4997 8 février 2022
6 Combattre le harcèlement scolaire

Article 7, alinéa 1

La République en Marche

M. Raphaël Gérard

Discuté Rejeté 1 décembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4712 25 novembre 2021
6 Combattre le harcèlement scolaire

Article 4

Gauche démocrate et républicaine

Mme Elsa Faucillon

Discuté Rejeté 10 février 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°4997 8 février 2022
7 Combattre le harcèlement scolaire

Article 3, alinéa 7

La République en Marche

M. Raphaël Gérard

Discuté Rejeté 1 décembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4712 25 novembre 2021
7 Combattre le harcèlement scolaire

Article 3, alinéa 7

Gauche démocrate et républicaine

Mme Elsa Faucillon

Discuté Rejeté 10 février 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°4997 8 février 2022
8 Combattre le harcèlement scolaire

Après l'Article 3

La République en Marche

M. Raphaël Gérard

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4712 25 novembre 2021
8 Combattre le harcèlement scolaire

Article PREMIER, alinéa 4

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 10 février 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°4997 8 février 2022
9 Combattre le harcèlement scolaire

Article PREMIER, alinéa 4

Non inscrit

M. Guillaume Chiche

Discuté Rejeté 1 décembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4712 25 novembre 2021
9 Combattre le harcèlement scolaire

Article PREMIER, alinéa 4

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 10 février 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°4997 8 février 2022
10 Combattre le harcèlement scolaire

Après l'Article 3

Non inscrit

M. Guillaume Chiche

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4712 25 novembre 2021
10 Combattre le harcèlement scolaire

Article PREMIER, alinéa 5

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 10 février 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°4997 8 février 2022
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse