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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AC44 Combattre le harcèlement scolaire

Avant l'Article 8

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Bruno Fuchs

Discuté Rejeté 24 novembre 2021 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°4658 20 novembre 2021
AC30 Combattre le harcèlement scolaire

Article 3, alinéa 7

Socialistes et apparentés

Mme Michèle Victory

Irrecevable 40 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°4658 19 novembre 2021
AC86 Combattre le harcèlement scolaire
Sous-amendement de l'amendement n°AC83

Article 6

La République en Marche

Mme Cécile Rilhac

Discuté Retiré 24 novembre 2021 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°4658 23 novembre 2021
AC84 Combattre le harcèlement scolaire
Sous-amendement de l'amendement n°AC81

Article 3, alinéa 7

La République en Marche

M. Raphaël Gérard

Discuté Retiré 24 novembre 2021 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°4658 23 novembre 2021
AC35 Combattre le harcèlement scolaire

Article 6, alinéa 2

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Bruno Fuchs

Discuté Tombé 24 novembre 2021 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°4658 19 novembre 2021
AC68 Combattre le harcèlement scolaire

Article 3, alinéa 6

La République en Marche

Mme Souad Zitouni

Discuté Non soutenu 24 novembre 2021 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°4658 20 novembre 2021
AC15 Combattre le harcèlement scolaire

Après l'Article 3

La République en Marche

Mme Fabienne Colboc

Discuté Retiré 24 novembre 2021 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°4658 19 novembre 2021
AC19 Combattre le harcèlement scolaire

Article PREMIER, alinéa 4

La République en Marche

Mme Danièle Cazarian

Discuté Non soutenu 24 novembre 2021 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°4658 19 novembre 2021
AC38 Combattre le harcèlement scolaire

Article PREMIER, alinéa 3

La République en Marche

Mme Cécile Rilhac

Discuté Tombé 24 novembre 2021 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°4658 19 novembre 2021
AC21 Combattre le harcèlement scolaire

Article PREMIER, alinéa 3

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Mme Géraldine Bannier

Discuté Tombé 24 novembre 2021 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°4658 19 novembre 2021
AC10 Combattre le harcèlement scolaire

Article 3, alinéa 4

La République en Marche

Mme Fabienne Colboc

Discuté Tombé 24 novembre 2021 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°4658 19 novembre 2021
AC6 Combattre le harcèlement scolaire

Article 3, alinéa 7

La République en Marche

M. Raphaël Gérard

Discuté Tombé 24 novembre 2021 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°4658 18 novembre 2021
AC26 Combattre le harcèlement scolaire

Article PREMIER, alinéa 4

Socialistes et apparentés

Mme Michèle Victory

Discuté Rejeté 24 novembre 2021 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°4658 19 novembre 2021
AC25 Combattre le harcèlement scolaire

Après l'Article 3

Agir ensemble

M. Benoit Potterie

Irrecevable 40 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°4658 19 novembre 2021
AC33 Combattre le harcèlement scolaire

Article 3, alinéa 4

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Bruno Fuchs

Discuté Tombé 24 novembre 2021 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°4658 19 novembre 2021
AC60 Combattre le harcèlement scolaire

Article 3, alinéa 7

UDI et Indépendants

M. Grégory Labille

Discuté Tombé 24 novembre 2021 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°4658 20 novembre 2021
AC42 Combattre le harcèlement scolaire

Article 3, alinéa 7

La République en Marche

Mme Cécile Rilhac

Discuté Tombé 24 novembre 2021 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°4658 19 novembre 2021
AC24 Combattre le harcèlement scolaire

Après l'Article 7

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Mme Géraldine Bannier

Discuté Rejeté 24 novembre 2021 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°4658 19 novembre 2021
AC18 Combattre le harcèlement scolaire

Article 3, alinéa 4

La République en Marche

M. Raphaël Gérard

Discuté Tombé 24 novembre 2021 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°4658 19 novembre 2021
AC32 Combattre le harcèlement scolaire

Après l'Article 8

Socialistes et apparentés

Mme Michèle Victory

Discuté Rejeté 24 novembre 2021 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°4658 19 novembre 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse