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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
138 Combattre le harcèlement scolaire
Sous-amendement de l'amendement n°49

Article 4, alinéa 2

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Mme Géraldine Bannier

Discuté Rejeté 1 décembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4712 1 décembre 2021
15 Combattre le harcèlement scolaire

Article 3, alinéa 7

Les Républicains

Mme Isabelle Valentin

Discuté Rejeté 1 décembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4712 25 novembre 2021
133 Combattre le harcèlement scolaire

Après l'Article 7

La République en Marche

Mme Zivka Park

Discuté Retiré 1 décembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4712 27 novembre 2021
79 Combattre le harcèlement scolaire

Après l'Article 7

Gauche démocrate et républicaine

Mme Elsa Faucillon

Discuté Rejeté 1 décembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4712 26 novembre 2021
127 Combattre le harcèlement scolaire

Après l'Article PREMIER

La République en Marche

Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4712 27 novembre 2021
61 Combattre le harcèlement scolaire

Article 6

Non inscrit

Mme Delphine Bagarry

Discuté Non soutenu 1 décembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4712 26 novembre 2021
91 Combattre le harcèlement scolaire

Après l'Article 3

UDI et Indépendants

M. Grégory Labille

Discuté Rejeté 1 décembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4712 26 novembre 2021
106 Combattre le harcèlement scolaire

Article PREMIER, alinéa 4

La France insoumise

Mme Mathilde Panot

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4712 27 novembre 2021
83 Combattre le harcèlement scolaire

Après l'Article PREMIER

UDI et Indépendants

M. Grégory Labille

Discuté Rejeté 1 décembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4712 26 novembre 2021
29 Combattre le harcèlement scolaire

Article 6, alinéa 3

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 1 décembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4712 26 novembre 2021
48 Combattre le harcèlement scolaire

Article 3, alinéa 6

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Erwan Balanant

Discuté Adopté 1 décembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4712 26 novembre 2021
129 Combattre le harcèlement scolaire

Article 3, alinéa 8

La République en Marche

Mme Souad Zitouni

Discuté Retiré 1 décembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4712 27 novembre 2021
46 Combattre le harcèlement scolaire

Article PREMIER, alinéa 3

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Erwan Balanant

Discuté Adopté 1 décembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4712 26 novembre 2021
65 Combattre le harcèlement scolaire

Article 3, alinéa 1

Socialistes et apparentés

Mme Michèle Victory

Discuté Rejeté 1 décembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4712 26 novembre 2021
113 Combattre le harcèlement scolaire

Après l'Article 3

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Mme Blandine Brocard

Discuté Adopté 1 décembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4712 27 novembre 2021
56 Combattre le harcèlement scolaire

Après l'Article 3

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Discuté Rejeté 1 décembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4712 26 novembre 2021
125 Combattre le harcèlement scolaire

Après l'Article PREMIER

La République en Marche

Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4712 27 novembre 2021
73 Combattre le harcèlement scolaire

Article 6, alinéa 3

Socialistes et apparentés

Mme Michèle Victory

Discuté Adopté 1 décembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4712 26 novembre 2021
122 Combattre le harcèlement scolaire

Article 3, alinéa 1

La République en Marche

Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe

Discuté Rejeté 1 décembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4712 27 novembre 2021
50 Combattre le harcèlement scolaire

Article 4, alinéa 5

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Erwan Balanant

Discuté Adopté 1 décembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4712 26 novembre 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse