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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
28 Combattre le harcèlement scolaire

Article 4, alinéa 2

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 1 décembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4712 26 novembre 2021
81 Combattre le harcèlement scolaire

Article 3, alinéa 1

La République en Marche

Mme Cécile Rilhac

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4712 26 novembre 2021
8 Combattre le harcèlement scolaire

Après l'Article 3

La République en Marche

M. Raphaël Gérard

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4712 25 novembre 2021
52 Combattre le harcèlement scolaire

Article PREMIER, alinéa 4

Agir ensemble

Mme Alexandra Louis

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°4712 26 novembre 2021
5 Combattre le harcèlement scolaire

Après l'Article 7

La République en Marche

M. Raphaël Gérard

Discuté Rejeté 1 décembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4712 25 novembre 2021
9 Combattre le harcèlement scolaire

Article PREMIER, alinéa 4

Non inscrit

M. Guillaume Chiche

Discuté Rejeté 1 décembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4712 25 novembre 2021
2 Combattre le harcèlement scolaire

Article PREMIER, alinéa 4

La République en Marche

M. Raphaël Gérard

Discuté Retiré 1 décembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4712 25 novembre 2021
108 Combattre le harcèlement scolaire

Article PREMIER, alinéa 4

La France insoumise

Mme Mathilde Panot

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4712 27 novembre 2021
33 Combattre le harcèlement scolaire

Article 3, alinéa 1

Non inscrit

Mme Albane Gaillot

Discuté Rejeté 1 décembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4712 26 novembre 2021
25 Combattre le harcèlement scolaire

Article 3, alinéa 8

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Tombé 1 décembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4712 26 novembre 2021
12 Combattre le harcèlement scolaire

Après l'Article 3

Non inscrit

M. Guillaume Chiche

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4712 25 novembre 2021
102 Combattre le harcèlement scolaire

Après l'Article PREMIER

Non inscrit

Mme Martine Wonner

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4712 27 novembre 2021
6 Combattre le harcèlement scolaire

Article 7, alinéa 1

La République en Marche

M. Raphaël Gérard

Discuté Rejeté 1 décembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4712 25 novembre 2021
111 Combattre le harcèlement scolaire

Après l'Article 7

Agir ensemble

Mme Agnès Firmin Le Bodo

Discuté Rejeté 1 décembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4712 27 novembre 2021
4 Combattre le harcèlement scolaire

Après l'Article 3

La République en Marche

M. Raphaël Gérard

Discuté Rejeté 1 décembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4712 25 novembre 2021
10 Combattre le harcèlement scolaire

Après l'Article 3

Non inscrit

M. Guillaume Chiche

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4712 25 novembre 2021
23 Combattre le harcèlement scolaire

Article PREMIER, alinéa 3

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 1 décembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4712 26 novembre 2021
49 Combattre le harcèlement scolaire

Article 4, alinéa 2

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Erwan Balanant

Discuté Adopté 1 décembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4712 26 novembre 2021
41 Combattre le harcèlement scolaire

Après l'Article 7

La République en Marche

Mme Jacqueline Dubois

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4712 26 novembre 2021
1 Combattre le harcèlement scolaire

Article 4, alinéa 5

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Discuté Rejeté 1 décembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4712 25 novembre 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse