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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
3 Interdire le glyphosate

Après l'Article UNIQUE

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Discuté Rejeté 13 janvier 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°4745 6 janvier 2022
2 Interdire le glyphosate

Après l'Article UNIQUE

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Discuté Rejeté 13 janvier 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°4745 6 janvier 2022
1 Interdire le glyphosate

Après l'Article UNIQUE

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Discuté Rejeté 13 janvier 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°4745 6 janvier 2022
CE1 Interdire le glyphosate

Article UNIQUE

La République en Marche

M. Jean-Baptiste Moreau

Discuté Adopté 5 janvier 2022 Commission des affaires économiques n°4745 31 décembre 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
Fabrication de la liasse