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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1 Instaurer un droit de révocation des élus

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M. Sébastien Chenu

Discuté Non soutenu 13 janvier 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°4751 10 janvier 2022
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Fabrication de la liasse