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Déposés sur le texte : Projet de loi n°4758 portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture
Liés au dossier législatif : Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture
Examinés par : Commission des affaires économiques

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
CE197	Article PREMIER	La France insoumise M. Loïc Prud'homme	Discuté	Non soutenu	6 janvier 2022	3 janvier 2022
CE212	Article PREMIER, alinéa 2	La République en Marche M. Frédéric Descrozaille	Discuté	Adopté	6 janvier 2022	4 janvier 2022
CE145	Article PREMIER, alinéa 2	Gauche démocrate et républicaine M. André Chassaigne	Discuté	Rejeté	6 janvier 2022	3 janvier 2022
CE36	Article PREMIER, alinéa 2	Socialistes et apparentés M. Dominique Potier	Irrecevable 40			17 décembre 2021
CE146	Après l'Article PREMIER	Gauche démocrate et républicaine M. André Chassaigne	Irrecevable 40			3 janvier 2022
CE198	Article 2	La France insoumise M. Loïc Prud'homme	Discuté	Non soutenu	6 janvier 2022	3 janvier 2022
CE213	Article 2, alinéa 2	La République en Marche M. Frédéric Descrozaille	Discuté	Adopté	6 janvier 2022	4 janvier 2022
CE16	Article 2, alinéa 2	Les Républicains M. Vincent Descoeur	Irrecevable 40			17 décembre 2021
CE26	Article 2, alinéa 2	Les Républicains M. Julien Dive	Irrecevable 40			17 décembre 2021
CE39	Article 2, alinéa 2	Socialistes et apparentés M. Dominique Potier	Irrecevable 40			17 décembre 2021
CE59	Article 2, alinéa 2	Les Républicains M. Dino Cinieri	Irrecevable 40			20 décembre 2021
CE66	Article 2, alinéa 2	Les Républicains M. Jean-Luc Bourgeaux	Irrecevable 40			21 décembre 2021
CE81	Article 2, alinéa 2	Les Républicains M. Fabien Di Filippo	Irrecevable 40			22 décembre 2021
CE95	Article 2, alinéa 2	Non inscrit Mme Marie-France Lorho	Irrecevable 40			23 décembre 2021
CE96	Article 2, alinéa 2	Les Républicains M. Jean-Claude Bouchet	Irrecevable 40			23 décembre 2021
CE115	Article 2, alinéa 2	Les Républicains M. Jean-Pierre Vigier	Irrecevable 40			27 décembre 2021
CE129	Article 2, alinéa 2	La République en Marche Mme Séverine Gipson	Irrecevable 40			2 janvier 2022
CE138	Article 2, alinéa 2	Libertés et Territoires Mme Sylvia Pinel	Irrecevable 40			3 janvier 2022
CE167	Article 2, alinéa 2	Agir ensemble M. Antoine Herth	Irrecevable 40			3 janvier 2022
CE82	Article 2, alinéa 2	Les Républicains M. Fabien Di Filippo	Irrecevable 40			22 décembre 2021
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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