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Déposés sur le texte : Projet de loi n°4758 portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture
Liés au dossier législatif : Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture
Examinés par : Commission des affaires économiques

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
CE111	Article 3, alinéa 2	Les Républicains M. Jean-Pierre Vigier	Irrecevable 40			27 décembre 2021
CE142	Article 3, alinéa 2	Libertés et Territoires Mme Sylvia Pinel	Irrecevable 40			3 janvier 2022
CE171	Article 3, alinéa 2	Agir ensemble M. Antoine Herth	Irrecevable 40			3 janvier 2022
CE70	Article 3, alinéa 2	Les Républicains M. Jean-Luc Bourgeaux	Irrecevable 40			21 décembre 2021
CE7	Article 3, alinéa 2	Les Républicains M. Vincent Descoeur	Irrecevable 40			16 décembre 2021
CE153	Article 3, alinéa 4	Gauche démocrate et républicaine M. André Chassaigne	Irrecevable 40			3 janvier 2022
CE36	Article PREMIER, alinéa 2	Socialistes et apparentés M. Dominique Potier	Irrecevable 40			17 décembre 2021
CE66	Article 2, alinéa 2	Les Républicains M. Jean-Luc Bourgeaux	Irrecevable 40			21 décembre 2021
CE96	Article 2, alinéa 2	Les Républicains M. Jean-Claude Bouchet	Irrecevable 40			23 décembre 2021
CE184	Article 2, alinéa 2	La République en Marche Mme Nicole Dubré-Chirat	Irrecevable 40			3 janvier 2022
CE6	Article 2, alinéa 3	Les Républicains M. Vincent Descoeur	Irrecevable 40			16 décembre 2021
CE108	Article 2, alinéa 3	Les Républicains M. Dino Cinieri	Irrecevable 40			27 décembre 2021
CE130	Article 2, alinéa 3	La République en Marche Mme Séverine Gipson	Irrecevable 40			2 janvier 2022
CE65	Article 5, alinéa 4	Les Républicains M. Vincent Descoeur	Irrecevable 40			21 décembre 2021
CE76	Article 2, alinéa 3	Les Républicains M. Fabien Di Filippo	Irrecevable 40			22 décembre 2021
CE30	Article 3, alinéa 2	Les Républicains M. Julien Dive	Irrecevable 40			17 décembre 2021
CE119	Article 3, alinéa 2	Les Républicains M. Jean-Pierre Vigier	Irrecevable 40			27 décembre 2021
CE56	Article 3, alinéa 2	Les Républicains M. Dino Cinieri	Irrecevable 40			20 décembre 2021
CE92	Article 3, alinéa 2	Non inscrit Mme Marie-France Lorho	Irrecevable 40			23 décembre 2021
CE157	Article 3, alinéa 2	Gauche démocrate et républicaine M. André Chassaigne	Irrecevable 40			3 janvier 2022
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse