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Déposés sur le texte : Projet de loi n°4758 portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture
Liés au dossier législatif : Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture
Examinés par : Commission des affaires économiques

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
CE71	Article 2, alinéa 3	La République en Marche M. Pierre Venteau	Irrecevable 40			22 décembre 2021
CE76	Article 2, alinéa 3	Les Républicains M. Fabien Di Filippo	Irrecevable 40			22 décembre 2021
CE108	Article 2, alinéa 3	Les Républicains M. Dino Cinieri	Irrecevable 40			27 décembre 2021
CE110	Article 2, alinéa 3	Les Républicains M. Jean-Pierre Vigier	Irrecevable 40			27 décembre 2021
CE147	Article 2, alinéa 3	Gauche démocrate et républicaine M. André Chassaigne	Irrecevable 40			3 janvier 2022
CE179	Article 2, alinéa 3	Agir ensemble M. Antoine Herth	Irrecevable 40			3 janvier 2022
CE18	Article 2, alinéa 3	Les Républicains M. Vincent Descoeur	Irrecevable 40			17 décembre 2021
CE28	Article 2, alinéa 3	Les Républicains M. Julien Dive	Irrecevable 40			17 décembre 2021
CE41	Article 2, alinéa 3	Socialistes et apparentés M. Dominique Potier	Irrecevable 40			17 décembre 2021
CE57	Article 2, alinéa 3	Les Républicains M. Dino Cinieri	Irrecevable 40			20 décembre 2021
CE68	Article 2, alinéa 3	Les Républicains M. Jean-Luc Bourgeaux	Irrecevable 40			21 décembre 2021
CE83	Article 2, alinéa 3	Les Républicains M. Fabien Di Filippo	Irrecevable 40			22 décembre 2021
CE93	Article 2, alinéa 3	Non inscrit Mme Marie-France Lorho	Irrecevable 40			23 décembre 2021
CE98	Article 2, alinéa 3	Les Républicains M. Jean-Claude Bouchet	Irrecevable 40			23 décembre 2021
CE117	Article 2, alinéa 3	Les Républicains M. Jean-Pierre Vigier	Irrecevable 40			27 décembre 2021
CE130	Article 2, alinéa 3	La République en Marche Mme Séverine Gipson	Irrecevable 40			2 janvier 2022
CE140	Article 2, alinéa 3	Libertés et Territoires Mme Sylvia Pinel	Irrecevable 40			3 janvier 2022
CE170	Article 2, alinéa 3	Agir ensemble M. Antoine Herth	Irrecevable 40			3 janvier 2022
CE151	Article 2, alinéa 3	Gauche démocrate et républicaine M. André Chassaigne	Discuté	Rejeté	6 janvier 2022	3 janvier 2022
CE186	Article 2, alinéa 3	Libertés et Territoires M. Charles de Courson	Irrecevable 40			3 janvier 2022
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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