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Déposés sur le texte : Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture (n°4758)., n° 4874-A0
Liés au dossier législatif : Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
278	Sous-amendement de l'amendement n°222 Article 5, alinéa 4	Les Républicains M. Julien Dive	Discuté	Rejeté	12 janvier 2022	12 janvier 2022
277	Sous-amendement de l'amendement n°222 Article 5, alinéa 4	Libertés et Territoires M. Charles de Courson	Discuté	Rejeté	12 janvier 2022	12 janvier 2022
276	Sous-amendement de l'amendement n°48 Article 2, alinéa 3	Gauche démocrate et républicaine M. André Chassaigne	Discuté	Rejeté	12 janvier 2022	12 janvier 2022
275	Sous-amendement de l'amendement n°237 Article 5, alinéa 4	Les Républicains M. Julien Aubert	Irrecevable 40			12 janvier 2022
274	Sous-amendement de l'amendement n°222 Article 5, alinéa 4	Agir ensemble Mme Lise Magnier	Discuté	Rejeté	12 janvier 2022	12 janvier 2022
273	Sous-amendement de l'amendement n°237 Article 5, alinéa 4	Agir ensemble Mme Lise Magnier	Irrecevable 40			12 janvier 2022
272	Sous-amendement de l'amendement n°222 Article 5, alinéa 4	Agir ensemble Mme Lise Magnier	Irrecevable 40			12 janvier 2022
271	Sous-amendement de l'amendement n°222 Article 5, alinéa 4	La République en Marche Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas	Discuté	Retiré	12 janvier 2022	12 janvier 2022
270	Sous-amendement de l'amendement n°222 Article 5, alinéa 4	Les Républicains M. Jean-Marie Sermier	Irrecevable 40			12 janvier 2022
269	Sous-amendement de l'amendement n°222 Article 5, alinéa 4	Socialistes et apparentés M. David Habib	Discuté	Rejeté	12 janvier 2022	12 janvier 2022
268	Sous-amendement de l'amendement n°222 Article 5, alinéa 4	Socialistes et apparentés M. David Habib	Irrecevable 40			12 janvier 2022
267	Sous-amendement de l'amendement n°222 Article 5, alinéa 4	Les Républicains M. Jean-Marie Sermier	Irrecevable 40			12 janvier 2022
266	Sous-amendement de l'amendement n°222 Article 5, alinéa 4	Les Républicains M. Thibault Bazin	Irrecevable 40			11 janvier 2022
265	Sous-amendement de l'amendement n°222 Article 5, alinéa 4	Libertés et Territoires M. Charles de Courson	Irrecevable 40			11 janvier 2022
264	Sous-amendement de l'amendement n°222 Article 5, alinéa 4	Les Républicains M. Jacques Cattin	Irrecevable 40			11 janvier 2022
263	Sous-amendement de l'amendement n°222 Article 5, alinéa 4	Les Républicains Mme Marie-Christine Dalloz	Irrecevable 40			11 janvier 2022
262	Sous-amendement de l'amendement n°222 Article 5, alinéa 4	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Irrecevable 40			11 janvier 2022
261	Sous-amendement de l'amendement n°222 Article 5, alinéa 4	La République en Marche Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas	Irrecevable 40			11 janvier 2022
260	Sous-amendement de l'amendement n°222 Article 5, alinéa 4	Les Républicains Mme Valérie Bazin-Malgras	Irrecevable 40			11 janvier 2022
259	Sous-amendement de l'amendement n°222 Article 5, alinéa 4	Les Républicains Mme Émilie Bonnivard	Irrecevable 40			11 janvier 2022
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse