Recherche dans la base des amendements - Assemblée nationale

Recherche dans la base des amendements

Législature

Suivre les amendements en discussion

Suivre les amendements en discussion

Résultats de la recherche

(268 résultats)

Trier ces résultats par ordre de passage

Voir tous les amendements législatifs sur open data

Recherche par examen unique - Tous les amendements ci-dessous sont :

Déposés sur le texte : Texte nº 4874, adopté par la commission, sur le projet de loi portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture (n°4758)
Liés au dossier législatif : Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

1

...

12

13

14

	n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
	7	Après l'Article 12	Les Républicains M. Julien Dive	Irrecevable	Irrecevable		7 janvier 2022
	205	Après l'Article 12	Agir ensemble M. Antoine Herth	Discuté	Adopté	12 janvier 2022	8 janvier 2022
	127	Après l'Article 12	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Non soutenu	12 janvier 2022	7 janvier 2022
	86	Après l'Article 12	Les Républicains Mme Isabelle Valentin	Irrecevable	Irrecevable		7 janvier 2022
	103	Après l'Article 12	Les Républicains Mme Marie-Christine Dalloz	Irrecevable	Irrecevable		7 janvier 2022
	141	Après l'Article 12	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Irrecevable	Irrecevable		7 janvier 2022
	158	Après l'Article 12	Les Républicains M. Jean-Pierre Vigier	Irrecevable	Irrecevable		7 janvier 2022
	192	Après l'Article 12	Libertés et Territoires Mme Sylvia Pinel	Irrecevable	Irrecevable		7 janvier 2022
	n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

1

...

12

13

14

Fabrication de la liasse