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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CE225 Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture

Article 7, alinéa 6

La République en Marche

M. Frédéric Descrozaille

Discuté Adopté 6 janvier 2022 Commission des affaires économiques n°4758 4 janvier 2022
CE234 Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture
Sous-amendement de l'amendement n°CE23

Article 7, alinéa 9

M. Frédéric Descrozaille, rapporteur

Discuté Adopté 6 janvier 2022 Commission des affaires économiques n°4758 5 janvier 2022
CE230 Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture

Article 10, alinéa 2

La République en Marche

M. Frédéric Descrozaille

Discuté Adopté 6 janvier 2022 Commission des affaires économiques n°4758 4 janvier 2022
CE44 Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture

Article 7, alinéa 9

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Discuté Adopté 6 janvier 2022 Commission des affaires économiques n°4758 17 décembre 2021
CE31 Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture

Article 3

Les Républicains

M. Julien Dive

Discuté Non soutenu 6 janvier 2022 Commission des affaires économiques n°4758 17 décembre 2021
CE201 Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture

Article 4

La France insoumise

M. Loïc Prud'homme

Discuté Non soutenu 6 janvier 2022 Commission des affaires économiques n°4758 3 janvier 2022
CE216 Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture

Article 5, alinéa 2

La République en Marche

M. Frédéric Descrozaille

Discuté Adopté 6 janvier 2022 Commission des affaires économiques n°4758 4 janvier 2022
CE10 Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture

Article 5, alinéa 4

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Non soutenu 6 janvier 2022 Commission des affaires économiques n°4758 16 décembre 2021
CE231 Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture

Article 7, alinéa 9

La République en Marche

M. Frédéric Descrozaille

Discuté Adopté 6 janvier 2022 Commission des affaires économiques n°4758 4 janvier 2022
CE176 Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture

Article 7, alinéa 9

Agir ensemble

M. Antoine Herth

Discuté Adopté 6 janvier 2022 Commission des affaires économiques n°4758 3 janvier 2022
CE25 Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture

Après l'Article 12

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Non soutenu 6 janvier 2022 Commission des affaires économiques n°4758 17 décembre 2021
CE213 Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture

Article 2, alinéa 2

La République en Marche

M. Frédéric Descrozaille

Discuté Adopté 6 janvier 2022 Commission des affaires économiques n°4758 4 janvier 2022
CE151 Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture

Article 2, alinéa 3

Gauche démocrate et républicaine

M. André Chassaigne

Discuté Rejeté 6 janvier 2022 Commission des affaires économiques n°4758 3 janvier 2022
CE145 Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture

Article PREMIER, alinéa 2

Gauche démocrate et républicaine

M. André Chassaigne

Discuté Rejeté 6 janvier 2022 Commission des affaires économiques n°4758 3 janvier 2022
CE126 Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture

Article 4

Les Républicains

M. Jean-Pierre Vigier

Discuté Non soutenu 6 janvier 2022 Commission des affaires économiques n°4758 30 décembre 2021
CE32 Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture

Article 4, alinéa 2

Les Républicains

M. Julien Dive

Discuté Non soutenu 6 janvier 2022 Commission des affaires économiques n°4758 17 décembre 2021
CE232 Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture

Article 7, alinéa 1

La République en Marche

M. Frédéric Descrozaille

Discuté Adopté 6 janvier 2022 Commission des affaires économiques n°4758 4 janvier 2022
CE220 Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture

Article 7, alinéa 2

La République en Marche

M. Frédéric Descrozaille

Discuté Adopté 6 janvier 2022 Commission des affaires économiques n°4758 4 janvier 2022
CE194 Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture

Article 7, alinéa 7

Libertés et Territoires

M. Charles de Courson

Discuté Retiré 6 janvier 2022 Commission des affaires économiques n°4758 3 janvier 2022
CE88 Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture

Article 7, alinéa 9

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

Discuté Non soutenu 6 janvier 2022 Commission des affaires économiques n°4758 23 décembre 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse