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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CE45 Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture

Article 12, alinéa 1

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Discuté Adopté 6 janvier 2022 Commission des affaires économiques n°4758 17 décembre 2021
CE44 Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture

Article 7, alinéa 9

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Discuté Adopté 6 janvier 2022 Commission des affaires économiques n°4758 17 décembre 2021
CE31 Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture

Article 3

Les Républicains

M. Julien Dive

Discuté Non soutenu 6 janvier 2022 Commission des affaires économiques n°4758 17 décembre 2021
CE25 Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture

Après l'Article 12

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Non soutenu 6 janvier 2022 Commission des affaires économiques n°4758 17 décembre 2021
CE32 Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture

Article 4, alinéa 2

Les Républicains

M. Julien Dive

Discuté Non soutenu 6 janvier 2022 Commission des affaires économiques n°4758 17 décembre 2021
CE35 Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture

Après l'Article 12

Les Républicains

M. Julien Dive

Discuté Non soutenu 6 janvier 2022 Commission des affaires économiques n°4758 17 décembre 2021
CE60 Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture

Article 2, alinéa 2

Les Républicains

Mme Émilie Bonnivard

Irrecevable 40 Commission des affaires économiques n°4758 20 décembre 2021
CE61 Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture

Article 5, alinéa 4

Les Républicains

Mme Émilie Bonnivard

Irrecevable 40 Commission des affaires économiques n°4758 20 décembre 2021
CE57 Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture

Article 2, alinéa 3

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Irrecevable 40 Commission des affaires économiques n°4758 20 décembre 2021
CE58 Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture

Article 2, alinéa 2

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Irrecevable 40 Commission des affaires économiques n°4758 20 décembre 2021
CE56 Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture

Article 3, alinéa 2

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Irrecevable 40 Commission des affaires économiques n°4758 20 décembre 2021
CE53 Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture

Article 3, alinéa 2

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Irrecevable 40 Commission des affaires économiques n°4758 20 décembre 2021
CE52 Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture

Article 3, alinéa 2

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Irrecevable 40 Commission des affaires économiques n°4758 20 décembre 2021
CE62 Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture

Article 2, alinéa 2

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Irrecevable 40 Commission des affaires économiques n°4758 20 décembre 2021
CE55 Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture

Article 3, alinéa 3

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Irrecevable 40 Commission des affaires économiques n°4758 20 décembre 2021
CE48 Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture

Article 5, alinéa 4

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Irrecevable 40 Commission des affaires économiques n°4758 20 décembre 2021
CE59 Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture

Article 2, alinéa 2

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Irrecevable 40 Commission des affaires économiques n°4758 20 décembre 2021
CE63 Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture

Article 5, alinéa 4

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Irrecevable 40 Commission des affaires économiques n°4758 20 décembre 2021
CE54 Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture

Article 3, alinéa 5

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Discuté Non soutenu 6 janvier 2022 Commission des affaires économiques n°4758 20 décembre 2021
CE51 Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture

Article 4

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Discuté Non soutenu 6 janvier 2022 Commission des affaires économiques n°4758 20 décembre 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse