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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
267	Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture	Sous-amendement de l'amendement n°222 Article 5, alinéa 4	Les Républicains M. Jean-Marie Sermier	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°4874	12 janvier 2022
268	Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture	Sous-amendement de l'amendement n°222 Article 5, alinéa 4	Socialistes et apparentés M. David Habib	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°4874	12 janvier 2022
270	Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture	Sous-amendement de l'amendement n°222 Article 5, alinéa 4	Les Républicains M. Jean-Marie Sermier	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°4874	12 janvier 2022
272	Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture	Sous-amendement de l'amendement n°222 Article 5, alinéa 4	Agir ensemble Mme Lise Magnier	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°4874	12 janvier 2022
273	Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture	Sous-amendement de l'amendement n°237 Article 5, alinéa 4	Agir ensemble Mme Lise Magnier	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°4874	12 janvier 2022
275	Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture	Sous-amendement de l'amendement n°237 Article 5, alinéa 4	Les Républicains M. Julien Aubert	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°4874	12 janvier 2022
269	Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture	Sous-amendement de l'amendement n°222 Article 5, alinéa 4	Socialistes et apparentés M. David Habib	Discuté	Rejeté	12 janvier 2022	Assemblée nationale (séance publique)	n°4874	12 janvier 2022
277	Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture	Sous-amendement de l'amendement n°222 Article 5, alinéa 4	Libertés et Territoires M. Charles de Courson	Discuté	Rejeté	12 janvier 2022	Assemblée nationale (séance publique)	n°4874	12 janvier 2022
274	Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture	Sous-amendement de l'amendement n°222 Article 5, alinéa 4	Agir ensemble Mme Lise Magnier	Discuté	Rejeté	12 janvier 2022	Assemblée nationale (séance publique)	n°4874	12 janvier 2022
271	Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture	Sous-amendement de l'amendement n°222 Article 5, alinéa 4	La République en Marche Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas	Discuté	Retiré	12 janvier 2022	Assemblée nationale (séance publique)	n°4874	12 janvier 2022
276	Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture	Sous-amendement de l'amendement n°48 Article 2, alinéa 3	Gauche démocrate et républicaine M. André Chassaigne	Discuté	Rejeté	12 janvier 2022	Assemblée nationale (séance publique)	n°4874	12 janvier 2022
278	Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture	Sous-amendement de l'amendement n°222 Article 5, alinéa 4	Les Républicains M. Julien Dive	Discuté	Rejeté	12 janvier 2022	Assemblée nationale (séance publique)	n°4874	12 janvier 2022
264	Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture	Sous-amendement de l'amendement n°222 Article 5, alinéa 4	Les Républicains M. Jacques Cattin	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°4874	11 janvier 2022
262	Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture	Sous-amendement de l'amendement n°222 Article 5, alinéa 4	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°4874	11 janvier 2022
261	Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture	Sous-amendement de l'amendement n°222 Article 5, alinéa 4	La République en Marche Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°4874	11 janvier 2022
260	Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture	Sous-amendement de l'amendement n°222 Article 5, alinéa 4	Les Républicains Mme Valérie Bazin-Malgras	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°4874	11 janvier 2022
259	Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture	Sous-amendement de l'amendement n°222 Article 5, alinéa 4	Les Républicains Mme Émilie Bonnivard	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°4874	11 janvier 2022
265	Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture	Sous-amendement de l'amendement n°222 Article 5, alinéa 4	Libertés et Territoires M. Charles de Courson	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°4874	11 janvier 2022
266	Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture	Sous-amendement de l'amendement n°222 Article 5, alinéa 4	Les Républicains M. Thibault Bazin	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°4874	11 janvier 2022
263	Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture	Sous-amendement de l'amendement n°222 Article 5, alinéa 4	Les Républicains Mme Marie-Christine Dalloz	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°4874	11 janvier 2022
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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