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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
30 Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture

Avant l'Article PREMIER
La République en Marche

Mme Typhanie Degois

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4874 7 janvier 2022
CE197 Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture

Article PREMIER
La France insoumise

M. Loïc Prud'homme

 Discuté Non soutenu 6 janvier 2022 Commission des affaires économiques n°4758 3 janvier 2022
110 Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture

Article PREMIER
La France insoumise

M. Loïc Prud'homme

 Discuté Rejeté 12 janvier 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°4874 7 janvier 2022
CE212 Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture

Article PREMIER, alinéa 2
La République en Marche

M. Frédéric Descrozaille

 Discuté Adopté 6 janvier 2022 Commission des affaires économiques n°4758 4 janvier 2022
CE145 Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture

Article PREMIER, alinéa 2
Gauche démocrate et républicaine

M. André Chassaigne

 Discuté Rejeté 6 janvier 2022 Commission des affaires économiques n°4758 3 janvier 2022
128 Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture

Article PREMIER, alinéa 2
Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4874 7 janvier 2022
171 Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture

Article PREMIER, alinéa 2
Gauche démocrate et républicaine

M. André Chassaigne

 Discuté Rejeté 12 janvier 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°4874 7 janvier 2022
CE36 Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture

Article PREMIER, alinéa 2
Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

 Irrecevable 40 Commission des affaires économiques n°4758 17 décembre 2021
43 Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture

Article PREMIER, alinéa 2
Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

 Discuté Rejeté 12 janvier 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°4874 7 janvier 2022
42 Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture

Article PREMIER, alinéa 2
Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

 Discuté Rejeté 12 janvier 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°4874 7 janvier 2022
CE146 Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture

Après l'Article PREMIER
Gauche démocrate et républicaine

M. André Chassaigne

 Irrecevable 40 Commission des affaires économiques n°4758 3 janvier 2022
107 Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture

Après l'Article PREMIER
Non inscrit

Mme Catherine Pujol

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4874 7 janvier 2022
176 Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture

Après l'Article PREMIER
Gauche démocrate et républicaine

M. André Chassaigne

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4874 7 janvier 2022
228 Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture

Après l'Article PREMIER
La République en Marche

M. Jean-Baptiste Moreau

 Discuté Adopté 12 janvier 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°4874 8 janvier 2022
129 Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture

Après l'Article PREMIER
Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

 Discuté Rejeté 12 janvier 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°4874 7 janvier 2022
CE198 Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture

Article 2
La France insoumise

M. Loïc Prud'homme

 Discuté Non soutenu 6 janvier 2022 Commission des affaires économiques n°4758 3 janvier 2022
111 Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture

Article 2
La France insoumise

M. Loïc Prud'homme

 Discuté Rejeté 12 janvier 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°4874 7 janvier 2022
112 Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture

Article 2
La France insoumise

M. Loïc Prud'homme

 Discuté Rejeté 12 janvier 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°4874 7 janvier 2022
CE60 Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture

Article 2, alinéa 2
Les Républicains

Mme Émilie Bonnivard

 Irrecevable 40 Commission des affaires économiques n°4758 20 décembre 2021
CE167 Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture

Article 2, alinéa 2
Agir ensemble

M. Antoine Herth

 Irrecevable 40 Commission des affaires économiques n°4758 3 janvier 2022
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse