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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CE16 Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture

Article 2, alinéa 2
Les Républicains

M. Vincent Descoeur

 Irrecevable 40 Commission des affaires économiques n°4758 17 décembre 2021
CE39 Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture

Article 2, alinéa 2
Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

 Irrecevable 40 Commission des affaires économiques n°4758 17 décembre 2021
CE138 Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture

Article 2, alinéa 2
Libertés et Territoires

Mme Sylvia Pinel

 Irrecevable 40 Commission des affaires économiques n°4758 3 janvier 2022
CE124 Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture

Article 2, alinéa 2
La République en Marche

M. Yves Daniel

 Irrecevable 40 Commission des affaires économiques n°4758 28 décembre 2021
CE95 Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture

Article 2, alinéa 2
Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

 Irrecevable 40 Commission des affaires économiques n°4758 23 décembre 2021
CE82 Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture

Article 2, alinéa 2
Les Républicains

M. Fabien Di Filippo

 Irrecevable 40 Commission des affaires économiques n°4758 22 décembre 2021
CE129 Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture

Article 2, alinéa 2
La République en Marche

Mme Séverine Gipson

 Irrecevable 40 Commission des affaires économiques n°4758 2 janvier 2022
CE40 Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture

Article 2, alinéa 2
Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

 Irrecevable 40 Commission des affaires économiques n°4758 17 décembre 2021
CE58 Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture

Article 2, alinéa 2
Les Républicains

M. Dino Cinieri

 Irrecevable 40 Commission des affaires économiques n°4758 20 décembre 2021
CE97 Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture

Article 2, alinéa 2
Les Républicains

M. Jean-Claude Bouchet

 Irrecevable 40 Commission des affaires économiques n°4758 23 décembre 2021
CE94 Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture

Article 2, alinéa 2
Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

 Irrecevable 40 Commission des affaires économiques n°4758 23 décembre 2021
CE139 Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture

Article 2, alinéa 2
Libertés et Territoires

Mme Sylvia Pinel

 Irrecevable 40 Commission des affaires économiques n°4758 3 janvier 2022
CE66 Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture

Article 2, alinéa 2
Les Républicains

M. Jean-Luc Bourgeaux

 Irrecevable 40 Commission des affaires économiques n°4758 21 décembre 2021
CE96 Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture

Article 2, alinéa 2
Les Républicains

M. Jean-Claude Bouchet

 Irrecevable 40 Commission des affaires économiques n°4758 23 décembre 2021
CE184 Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture

Article 2, alinéa 2
La République en Marche

Mme Nicole Dubré-Chirat

 Irrecevable 40 Commission des affaires économiques n°4758 3 janvier 2022
CE17 Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture

Article 2, alinéa 2
Les Républicains

M. Vincent Descoeur

 Irrecevable 40 Commission des affaires économiques n°4758 17 décembre 2021
CE62 Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture

Article 2, alinéa 2
Les Républicains

M. Dino Cinieri

 Irrecevable 40 Commission des affaires économiques n°4758 20 décembre 2021
CE169 Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture

Article 2, alinéa 2
Agir ensemble

M. Antoine Herth

 Irrecevable 40 Commission des affaires économiques n°4758 3 janvier 2022
CE27 Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture

Article 2, alinéa 2
Les Républicains

M. Julien Dive

 Irrecevable 40 Commission des affaires économiques n°4758 17 décembre 2021
CE115 Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture

Article 2, alinéa 2
Les Républicains

M. Jean-Pierre Vigier

 Irrecevable 40 Commission des affaires économiques n°4758 27 décembre 2021
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse