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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
108 Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture

Après l'Article 12
Non inscrit

Mme Catherine Pujol

 Discuté Rejeté 12 janvier 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°4874 7 janvier 2022
205 Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture

Après l'Article 12
Agir ensemble

M. Antoine Herth

 Discuté Adopté 12 janvier 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°4874 8 janvier 2022
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse