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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CE64 Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture

Article 2, alinéa 2
Les Républicains

M. Vincent Descoeur

 Irrecevable 40 Commission des affaires économiques n°4758 21 décembre 2021
CE81 Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture

Article 2, alinéa 2
Les Républicains

M. Fabien Di Filippo

 Irrecevable 40 Commission des affaires économiques n°4758 22 décembre 2021
CE26 Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture

Article 2, alinéa 2
Les Républicains

M. Julien Dive

 Irrecevable 40 Commission des affaires économiques n°4758 17 décembre 2021
CE59 Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture

Article 2, alinéa 2
Les Républicains

M. Dino Cinieri

 Irrecevable 40 Commission des affaires économiques n°4758 20 décembre 2021
CE164 Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture

Article 2, alinéa 2
Libertés et Territoires

M. Charles de Courson

 Irrecevable 40 Commission des affaires économiques n°4758 3 janvier 2022
CE116 Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture

Article 2, alinéa 2
Les Républicains

M. Jean-Pierre Vigier

 Irrecevable 40 Commission des affaires économiques n°4758 27 décembre 2021
CE67 Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture

Article 2, alinéa 2
Les Républicains

M. Jean-Luc Bourgeaux

 Irrecevable 40 Commission des affaires économiques n°4758 21 décembre 2021
CE187 Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture

Article 2, alinéa 2
Libertés et Territoires

M. Charles de Courson

 Discuté Retiré 6 janvier 2022 Commission des affaires économiques n°4758 3 janvier 2022
CE213 Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture

Article 2, alinéa 2
La République en Marche

M. Frédéric Descrozaille

 Discuté Adopté 6 janvier 2022 Commission des affaires économiques n°4758 4 janvier 2022
194 Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture

Article 2, alinéa 2
Les Républicains

M. Thibault Bazin

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4874 8 janvier 2022
160 Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture

Article 2, alinéa 2
Les Républicains

M. Jean-Pierre Vigier

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4874 7 janvier 2022
45 Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture

Article 2, alinéa 2
Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4874 7 janvier 2022
12 Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture

Article 2, alinéa 2
Les Républicains

M. Julien Dive

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4874 7 janvier 2022
46 Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture

Article 2, alinéa 2
Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4874 7 janvier 2022
68 Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture

Article 2, alinéa 2
Les Républicains

M. Fabien Di Filippo

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4874 7 janvier 2022
56 Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture

Article 2, alinéa 2
Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4874 7 janvier 2022
92 Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture

Article 2, alinéa 2
Les Républicains

Mme Marie-Christine Dalloz

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4874 7 janvier 2022
69 Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture

Article 2, alinéa 2
Les Républicains

M. Fabien Di Filippo

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4874 7 janvier 2022
10 Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture

Article 2, alinéa 2
Les Républicains

M. Julien Dive

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4874 7 janvier 2022
60 Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture

Article 2, alinéa 2
Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4874 7 janvier 2022
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse