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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
34 Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture

Article 2, alinéa 2

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4874 7 janvier 2022
67 Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture

Article 2, alinéa 2

Les Républicains

M. Fabien Di Filippo

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4874 7 janvier 2022
9 Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture

Article 2, alinéa 2

Les Républicains

M. Julien Dive

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4874 7 janvier 2022
217 Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture

Article 2, alinéa 2

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4874 8 janvier 2022
150 Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture

Article 2, alinéa 2

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4874 7 janvier 2022
106 Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture

Article 2, alinéa 2

Libertés et Territoires

M. Charles de Courson

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4874 7 janvier 2022
89 Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture

Article 2, alinéa 2

Les Républicains

Mme Marie-Christine Dalloz

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4874 7 janvier 2022
216 Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture

Article 2, alinéa 2

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4874 8 janvier 2022
132 Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture

Article 2, alinéa 2

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4874 7 janvier 2022
1 Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture

Article 2, alinéa 2

Agir ensemble

Mme Lise Magnier

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4874 7 janvier 2022
74 Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture

Article 2, alinéa 2

Les Républicains

Mme Isabelle Valentin

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4874 7 janvier 2022
220 Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture

Article 2, alinéa 2

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4874 8 janvier 2022
159 Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture

Article 2, alinéa 2

Les Républicains

M. Jean-Pierre Vigier

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4874 7 janvier 2022
131 Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture

Article 2, alinéa 2

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4874 7 janvier 2022
151 Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture

Article 2, alinéa 2

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4874 7 janvier 2022
130 Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture

Article 2, alinéa 2

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4874 7 janvier 2022
113 Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture

Article 2, alinéa 2

La France insoumise

M. Loïc Prud'homme

Discuté Rejeté 12 janvier 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°4874 7 janvier 2022
72 Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture

Article 2, alinéa 2

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Discuté Retiré 12 janvier 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°4874 7 janvier 2022
CE83 Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture

Article 2, alinéa 3

Les Républicains

M. Fabien Di Filippo

Irrecevable 40 Commission des affaires économiques n°4758 22 décembre 2021
CE93 Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture

Article 2, alinéa 3

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

Irrecevable 40 Commission des affaires économiques n°4758 23 décembre 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse