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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CE178 Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture

Après l'Article 12
Agir ensemble

M. Antoine Herth

 Discuté Retiré 6 janvier 2022 Commission des affaires économiques n°4758 3 janvier 2022
CE163 Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture

Après l'Article 12
Libertés et Territoires

Mme Sylvia Pinel

 Discuté Retiré 6 janvier 2022 Commission des affaires économiques n°4758 3 janvier 2022
CE86 Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture

Après l'Article 12
Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

 Discuté Non soutenu 6 janvier 2022 Commission des affaires économiques n°4758 23 décembre 2021
CE46 Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture

Après l'Article 12
Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

 Discuté Non soutenu 6 janvier 2022 Commission des affaires économiques n°4758 17 décembre 2021
CE106 Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture

Après l'Article 12
Les Républicains

M. Jean-Claude Bouchet

 Discuté Non soutenu 6 janvier 2022 Commission des affaires économiques n°4758 23 décembre 2021
CE109 Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture

Après l'Article 12
Les Républicains

M. Jean-Pierre Vigier

 Discuté Non soutenu 6 janvier 2022 Commission des affaires économiques n°4758 27 décembre 2021
CE25 Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture

Après l'Article 12
Les Républicains

M. Vincent Descoeur

 Discuté Non soutenu 6 janvier 2022 Commission des affaires économiques n°4758 17 décembre 2021
CE35 Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture

Après l'Article 12
Les Républicains

M. Julien Dive

 Discuté Non soutenu 6 janvier 2022 Commission des affaires économiques n°4758 17 décembre 2021
223 Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture

Après l'Article 12
Agir ensemble

M. Antoine Herth

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4874 8 janvier 2022
7 Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture

Après l'Article 12
Les Républicains

M. Julien Dive

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4874 7 janvier 2022
141 Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture

Après l'Article 12
Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4874 7 janvier 2022
86 Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture

Après l'Article 12
Les Républicains

Mme Isabelle Valentin

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4874 7 janvier 2022
192 Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture

Après l'Article 12
Libertés et Territoires

Mme Sylvia Pinel

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4874 7 janvier 2022
158 Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture

Après l'Article 12
Les Républicains

M. Jean-Pierre Vigier

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4874 7 janvier 2022
103 Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture

Après l'Article 12
Les Républicains

Mme Marie-Christine Dalloz

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4874 7 janvier 2022
143 Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture

Après l'Article 12
Les Républicains

M. Fabrice Brun

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4874 7 janvier 2022
55 Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture

Après l'Article 12
Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

 Discuté Rejeté 12 janvier 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°4874 7 janvier 2022
251 Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture

Après l'Article 12
Les Républicains

M. Dino Cinieri

 Discuté Non soutenu 12 janvier 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°4874 8 janvier 2022
167 Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture

Après l'Article 12
Les Républicains

M. Julien Aubert

 Discuté Rejeté 12 janvier 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°4874 7 janvier 2022
127 Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture

Après l'Article 12
Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

 Discuté Non soutenu 12 janvier 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°4874 7 janvier 2022
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse