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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CE198 Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture

Article 2
La France insoumise

M. Loïc Prud'homme

 Discuté Non soutenu 6 janvier 2022 Commission des affaires économiques n°4758 3 janvier 2022
CE188 Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture

Article 3, alinéa 3
Libertés et Territoires

M. Charles de Courson

 Discuté Retiré 6 janvier 2022 Commission des affaires économiques n°4758 3 janvier 2022
CE54 Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture

Article 3, alinéa 5
Les Républicains

M. Dino Cinieri

 Discuté Non soutenu 6 janvier 2022 Commission des affaires économiques n°4758 20 décembre 2021
CE127 Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture

Article 4
Les Républicains

M. Vincent Descoeur

 Discuté Non soutenu 6 janvier 2022 Commission des affaires économiques n°4758 30 décembre 2021
CE183 Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture

Article 5, alinéa 4
Agir ensemble

M. Antoine Herth

 Discuté Retiré 6 janvier 2022 Commission des affaires économiques n°4758 3 janvier 2022
CE218 Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture

Article 7, alinéa 1
La République en Marche

M. Frédéric Descrozaille

 Discuté Adopté 6 janvier 2022 Commission des affaires économiques n°4758 4 janvier 2022
CE235 Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture
Sous-amendement de l'amendement n°CE23

Article 7, alinéa 9

M. Frédéric Descrozaille, rapporteur

Discuté Adopté 6 janvier 2022 Commission des affaires économiques n°4758 5 janvier 2022
CE227 Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture

Article 7, alinéa 9
La République en Marche

M. Frédéric Descrozaille

 Discuté Adopté 6 janvier 2022 Commission des affaires économiques n°4758 4 janvier 2022
CE229 Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture

Article 10, alinéa 2
La République en Marche

M. Frédéric Descrozaille

 Discuté Adopté 6 janvier 2022 Commission des affaires économiques n°4758 4 janvier 2022
CE24 Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture

Article 12, alinéa 1
Les Républicains

M. Vincent Descoeur

 Discuté Non soutenu 6 janvier 2022 Commission des affaires économiques n°4758 17 décembre 2021
CE158 Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture

Article 3
Libertés et Territoires

Mme Sylvia Pinel

 Discuté Non soutenu 6 janvier 2022 Commission des affaires économiques n°4758 3 janvier 2022
CE4 Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture

Article 3, alinéa 5
Les Républicains

M. Jean-Yves Bony

 Discuté Non soutenu 6 janvier 2022 Commission des affaires économiques n°4758 16 décembre 2021
CE103 Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture

Article 4, alinéa 2
Les Républicains

M. Jean-Claude Bouchet

 Discuté Non soutenu 6 janvier 2022 Commission des affaires économiques n°4758 23 décembre 2021
CE156 Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture

Article 7
Gauche démocrate et républicaine

M. André Chassaigne

 Discuté Rejeté 6 janvier 2022 Commission des affaires économiques n°4758 3 janvier 2022
CE228 Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture

Article 9, alinéa 1
La République en Marche

M. Frédéric Descrozaille

 Discuté Adopté 6 janvier 2022 Commission des affaires économiques n°4758 4 janvier 2022
CE34 Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture

Article 12, alinéa 1
Les Républicains

M. Julien Dive

 Discuté Non soutenu 6 janvier 2022 Commission des affaires économiques n°4758 17 décembre 2021
CE123 Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture

Article 12, alinéa 1
Les Républicains

M. Jean-Pierre Vigier

 Discuté Non soutenu 6 janvier 2022 Commission des affaires économiques n°4758 27 décembre 2021
CE133 Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture

Article 3
La République en Marche

Mme Séverine Gipson

 Discuté Retiré 6 janvier 2022 Commission des affaires économiques n°4758 2 janvier 2022
CE14 Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture

Article 3, alinéa 5
Les Républicains

M. Julien Dive

 Discuté Non soutenu 6 janvier 2022 Commission des affaires économiques n°4758 16 décembre 2021
CE102 Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture

Article 4
Les Républicains

M. Jean-Claude Bouchet

 Discuté Non soutenu 6 janvier 2022 Commission des affaires économiques n°4758 23 décembre 2021
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse