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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CE154 Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture

Article 5
Gauche démocrate et républicaine

M. André Chassaigne

 Discuté Rejeté 6 janvier 2022 Commission des affaires économiques n°4758 3 janvier 2022
CE80 Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture

Article 5, alinéa 4
Les Républicains

M. Fabien Di Filippo

 Discuté Non soutenu 6 janvier 2022 Commission des affaires économiques n°4758 22 décembre 2021
CE221 Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture

Article 7, alinéa 2
La République en Marche

M. Frédéric Descrozaille

 Discuté Adopté 6 janvier 2022 Commission des affaires économiques n°4758 4 janvier 2022
CE33 Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture

Article 7, alinéa 9
Les Républicains

M. Julien Dive

 Discuté Non soutenu 6 janvier 2022 Commission des affaires économiques n°4758 17 décembre 2021
CE87 Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture

Article 12, alinéa 1
Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

 Discuté Non soutenu 6 janvier 2022 Commission des affaires économiques n°4758 23 décembre 2021
CE178 Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture

Après l'Article 12
Agir ensemble

M. Antoine Herth

 Discuté Retiré 6 janvier 2022 Commission des affaires économiques n°4758 3 janvier 2022
CE173 Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture

Article 3
Agir ensemble

M. Antoine Herth

 Discuté Retiré 6 janvier 2022 Commission des affaires économiques n°4758 3 janvier 2022
CE9 Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture

Article 3, alinéa 5
Les Républicains

M. Vincent Descoeur

 Discuté Non soutenu 6 janvier 2022 Commission des affaires économiques n°4758 16 décembre 2021
CE134 Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture

Article 4
La République en Marche

Mme Séverine Gipson

 Discuté Retiré 6 janvier 2022 Commission des affaires économiques n°4758 2 janvier 2022
CE217 Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture

Article 5, alinéa 4
La République en Marche

M. Frédéric Descrozaille

 Discuté Adopté 6 janvier 2022 Commission des affaires économiques n°4758 4 janvier 2022
CE15 Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture

Article 5, alinéa 4
Les Républicains

M. Julien Dive

 Discuté Non soutenu 6 janvier 2022 Commission des affaires économiques n°4758 16 décembre 2021
CE155 Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture

Article 5, alinéa 4
Gauche démocrate et républicaine

M. André Chassaigne

 Discuté Retiré 6 janvier 2022 Commission des affaires économiques n°4758 3 janvier 2022
CE135 Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture

Article 7, alinéa 9
La République en Marche

Mme Séverine Gipson

 Discuté Adopté 6 janvier 2022 Commission des affaires économiques n°4758 2 janvier 2022
CE163 Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture

Après l'Article 12
Libertés et Territoires

Mme Sylvia Pinel

 Discuté Retiré 6 janvier 2022 Commission des affaires économiques n°4758 3 janvier 2022
CE21 Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture

Article 3
Les Républicains

M. Vincent Descoeur

 Discuté Non soutenu 6 janvier 2022 Commission des affaires économiques n°4758 17 décembre 2021
CE159 Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture

Article 4
Libertés et Territoires

Mme Sylvia Pinel

 Discuté Non soutenu 6 janvier 2022 Commission des affaires économiques n°4758 3 janvier 2022
CE152 Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture

Article 3, alinéa 6
Gauche démocrate et républicaine

M. André Chassaigne

 Discuté Retiré 6 janvier 2022 Commission des affaires économiques n°4758 3 janvier 2022
CE22 Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture

Article 4, alinéa 2
Les Républicains

M. Vincent Descoeur

 Discuté Non soutenu 6 janvier 2022 Commission des affaires économiques n°4758 17 décembre 2021
CE206 Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture

Article 5, alinéa 4
Libertés et Territoires

M. Charles de Courson

 Discuté Retiré 6 janvier 2022 Commission des affaires économiques n°4758 3 janvier 2022
CE122 Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture

Article 7, alinéa 9
Les Républicains

M. Jean-Pierre Vigier

 Discuté Non soutenu 6 janvier 2022 Commission des affaires économiques n°4758 27 décembre 2021
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse