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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CE105 Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture

Article 12, alinéa 1
Les Républicains

M. Jean-Claude Bouchet

 Discuté Non soutenu 6 janvier 2022 Commission des affaires économiques n°4758 23 décembre 2021
CE86 Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture

Après l'Article 12
Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

 Discuté Non soutenu 6 janvier 2022 Commission des affaires économiques n°4758 23 décembre 2021
CE197 Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture

Article PREMIER
La France insoumise

M. Loïc Prud'homme

 Discuté Non soutenu 6 janvier 2022 Commission des affaires économiques n°4758 3 janvier 2022
CE214 Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture

Article 3, alinéa 2
La République en Marche

M. Frédéric Descrozaille

 Discuté Adopté 6 janvier 2022 Commission des affaires économiques n°4758 4 janvier 2022
CE150 Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture

Article 3, alinéa 5
Gauche démocrate et républicaine

M. André Chassaigne

 Discuté Retiré 6 janvier 2022 Commission des affaires économiques n°4758 3 janvier 2022
CE121 Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture

Article 4, alinéa 2
Les Républicains

M. Jean-Pierre Vigier

 Discuté Non soutenu 6 janvier 2022 Commission des affaires économiques n°4758 27 décembre 2021
CE223 Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture

Article 7, alinéa 4
La République en Marche

M. Frédéric Descrozaille

 Discuté Adopté 6 janvier 2022 Commission des affaires économiques n°4758 4 janvier 2022
CE226 Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture

Article 7, alinéa 7
La République en Marche

M. Frédéric Descrozaille

 Discuté Adopté 6 janvier 2022 Commission des affaires économiques n°4758 4 janvier 2022
CE161 Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture

Article 7, alinéa 9
Libertés et Territoires

Mme Sylvia Pinel

 Discuté Adopté 6 janvier 2022 Commission des affaires économiques n°4758 3 janvier 2022
CE46 Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture

Après l'Article 12
Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

 Discuté Non soutenu 6 janvier 2022 Commission des affaires économiques n°4758 17 décembre 2021
CE120 Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture

Article 3
Les Républicains

M. Jean-Pierre Vigier

 Discuté Non soutenu 6 janvier 2022 Commission des affaires économiques n°4758 27 décembre 2021
CE51 Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture

Article 4
Les Républicains

M. Dino Cinieri

 Discuté Non soutenu 6 janvier 2022 Commission des affaires économiques n°4758 20 décembre 2021
CE182 Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture

Article 3, alinéa 5
Agir ensemble

M. Antoine Herth

 Discuté Retiré 6 janvier 2022 Commission des affaires économiques n°4758 3 janvier 2022
CE175 Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture

Article 4, alinéa 2
Agir ensemble

M. Antoine Herth

 Discuté Retiré 6 janvier 2022 Commission des affaires économiques n°4758 3 janvier 2022
CE202 Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture

Article 7
La France insoumise

M. Loïc Prud'homme

 Discuté Non soutenu 6 janvier 2022 Commission des affaires économiques n°4758 3 janvier 2022
CE187 Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture

Article 2, alinéa 2
Libertés et Territoires

M. Charles de Courson

 Discuté Retiré 6 janvier 2022 Commission des affaires économiques n°4758 3 janvier 2022
CE189 Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture

Article 3, alinéa 4
Libertés et Territoires

M. Charles de Courson

 Discuté Retiré 6 janvier 2022 Commission des affaires économiques n°4758 3 janvier 2022
CE107 Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture

Article 4
Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

 Discuté Non soutenu 6 janvier 2022 Commission des affaires économiques n°4758 23 décembre 2021
CE215 Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture

Article 4, alinéa 2
La République en Marche

M. Frédéric Descrozaille

 Discuté Adopté 6 janvier 2022 Commission des affaires économiques n°4758 4 janvier 2022
CE204 Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture

Article 5, alinéa 2
Libertés et Territoires

M. Charles de Courson

 Discuté Retiré 6 janvier 2022 Commission des affaires économiques n°4758 3 janvier 2022
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse