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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CE211 Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture

Article 4, alinéa 2

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Discuté Non soutenu 6 janvier 2022 Commission des affaires économiques n°4758 3 janvier 2022
CE75 Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture

Article 5, alinéa 4

La République en Marche

M. Pierre Venteau

Discuté Retiré 6 janvier 2022 Commission des affaires économiques n°4758 22 décembre 2021
CE222 Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture

Article 7, alinéa 3

La République en Marche

M. Frédéric Descrozaille

Discuté Adopté 6 janvier 2022 Commission des affaires économiques n°4758 4 janvier 2022
CE104 Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture

Article 7, alinéa 9

Les Républicains

M. Jean-Claude Bouchet

Discuté Non soutenu 6 janvier 2022 Commission des affaires économiques n°4758 23 décembre 2021
CE177 Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture

Article 12, alinéa 1

Agir ensemble

M. Antoine Herth

Discuté Adopté 6 janvier 2022 Commission des affaires économiques n°4758 3 janvier 2022
CE74 Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture

Article 3, alinéa 5

La République en Marche

M. Pierre Venteau

Discuté Retiré 6 janvier 2022 Commission des affaires économiques n°4758 22 décembre 2021
CE101 Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture

Article 3

Les Républicains

M. Jean-Claude Bouchet

Discuté Non soutenu 6 janvier 2022 Commission des affaires économiques n°4758 23 décembre 2021
CE49 Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture

Article 4, alinéa 2

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Discuté Non soutenu 6 janvier 2022 Commission des affaires économiques n°4758 20 décembre 2021
CE5 Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture

Article 5, alinéa 4

Les Républicains

M. Jean-Yves Bony

Discuté Retiré 6 janvier 2022 Commission des affaires économiques n°4758 16 décembre 2021
CE224 Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture

Article 7, alinéa 5

La République en Marche

M. Frédéric Descrozaille

Discuté Adopté 6 janvier 2022 Commission des affaires économiques n°4758 4 janvier 2022
CE203 Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture

Article 9

La France insoumise

M. Loïc Prud'homme

Discuté Non soutenu 6 janvier 2022 Commission des affaires économiques n°4758 3 janvier 2022
CE109 Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture

Après l'Article 12

Les Républicains

M. Jean-Pierre Vigier

Discuté Non soutenu 6 janvier 2022 Commission des affaires économiques n°4758 27 décembre 2021
CE50 Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture

Article 3

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Discuté Non soutenu 6 janvier 2022 Commission des affaires économiques n°4758 20 décembre 2021
CE199 Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture

Article 3

La France insoumise

M. Loïc Prud'homme

Discuté Non soutenu 6 janvier 2022 Commission des affaires économiques n°4758 3 janvier 2022
CE174 Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture

Article 4

Agir ensemble

M. Antoine Herth

Discuté Retiré 6 janvier 2022 Commission des affaires économiques n°4758 3 janvier 2022
CE89 Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture

Article 4, alinéa 2

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

Discuté Non soutenu 6 janvier 2022 Commission des affaires économiques n°4758 23 décembre 2021
CE225 Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture

Article 7, alinéa 6

La République en Marche

M. Frédéric Descrozaille

Discuté Adopté 6 janvier 2022 Commission des affaires économiques n°4758 4 janvier 2022
CE234 Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture
Sous-amendement de l'amendement n°CE23

Article 7, alinéa 9

M. Frédéric Descrozaille, rapporteur

Discuté Adopté 6 janvier 2022 Commission des affaires économiques n°4758 5 janvier 2022
CE230 Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture

Article 10, alinéa 2

La République en Marche

M. Frédéric Descrozaille

Discuté Adopté 6 janvier 2022 Commission des affaires économiques n°4758 4 janvier 2022
CE44 Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture

Article 7, alinéa 9

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Discuté Adopté 6 janvier 2022 Commission des affaires économiques n°4758 17 décembre 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse